Ce style de vie s’est modifié environ 9 000 ans av. La théorie juridique a eu beaucoup de mal à définir ce qu’était l’État. la capacité à entrer en relation avec les autres États. S'il y a des injustices liées au fonctionnement de l'économie, elles ne peuvent être prises en charge que par les associations caritatives et donc par la charité privée, ce qui implique de compter sur la bienveillance et le sens de la pitié des différents membres de la société, à l'égard des perdants et des exclus. française, 1994, p. En droit international, un État souverain est vu comme délimité par des frontières territoriales établies, à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent à une population permanente, et comme constitué d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et un pouvoir effectif. Dans cette approche, l’État est caractérisé par ses souverainetés interne et externe. Près d'un siècle et demi après les traités de Westphalie, l’État devint véritablement moderne à travers le processus de la Révolution française. Mais, ce qu'est le public, ce que sont les fonctionnaires, s'ils assurent convenablement leur fonction, voilà des choses que nous ne pouvons découvrir qu'en allant dans l'histoire »[41]. En Belgique, la Sûreté de l'État est un département qui traite des affaires d'espionnage et de terrorisme. Les grandes dynasties d’Europe ont consolidé fortement leur pouvoir aux alentours du XVIe siècle ; en même temps, les menaces extérieures à l’Europe devinrent moins importantes. Pour John Dewey, l'État n'a rien de métaphysique comme chez les hégéliens. Les Bons Profs 120,361 views Certains spécialistes, tel Kjaer[45], préfèrent parler de réseaux politiques et de gouvernance décentralisée dans les sociétés modernes plutôt que de bureaucraties d’État ou de contrôle direct par l’État. La fonction publique ne doit employer que des soldats, des policiers, des pompiers, des ambulanciers, des médecins etc. Rôle essentiel car les autorités publiques doivent disposer de la plénitude des compétences pour imposer des obligations aux individus et faire respecter le droit. Les pays archétypes de ce modèle sont le Canada, les États-Unis et l'Australie. Ce contrôle juridictionnel de l’État existe depuis l’arrêt du Tribunal des conflits (TC), 1873, Blanco. Les premiers donnent la priorité à la liberté des agents économiques, les seconds font valoir le principe d'égalité des individus. En termes de gouvernance et de relations, chaque État est en lien avec d'autres États, par des liens officiels et diplomatiques. C'est Cardin Le Bret, son conseiller juridique qui théorise pour lui les principes de l'action de l'État[10] et notamment celui de la souveraineté. Par convention, ces lieux sont censés faire partie intégrante du territoire de l'État représenté et bénéficient à ce titre - ainsi que du personnel rattaché d'une immunité juridique exceptionnelle. Pour lui, il y a un État parce que « les actes humains ont des conséquences sur d'autres hommes, que certaines de ces conséquences sont perçues, et que leur perception mène à un effort ultérieur pour contrôler l'action de sorte que certaines conséquences soient évitées et d'autres assurées »[39]. » L'assise territoriale implique une délimitation précise et la notion de frontière apparaît indispensable. souhaitée]. » Pour Weber donc, une entreprise politique à caractère institutionnel ne peut être un État que pour autant que sa structure administrative réussit à être la seule, directement ou par délégation (délégation de service public, externalisation[9]), à faire respecter les lois à travers l'armée, la justice et la police. Umeå University, Faculty of Social Sciences, Department of Social and Economic Geography. Avec la création de l’euro en 2002, il a d’ailleurs perdu la maîtrise sur l’une de ses plus anciennes prérogatives : la monnaie. Le mot « État » apparaît dans les langues européennes dans son acception moderne au tournant des XVe et XVIe siècles. Sur le plan juridique, « l'État peut être considéré comme l'ensemble des pouvoirs d'autorité et de contrainte collective que la nation possède sur les citoyens et les individus en vue de faire prévaloir ce qu'on appelle l'intérêt général, et avec une nuance éthique le bien public ou le bien commun »[4]. Il en conclut que le plus rationnel serait que de vouloir que chacun ait strictement les mêmes chances de réussir : c'est le principe de l'égalité des chances, qui implique un impôt redistributif, proportionnel aux ressources. Le rôle de l’Etat-Providence. L'État désigne également un ensemble de personnes qui acceptent de s'imposer un ordre sous certaines conditions. Les royaumes barbares qui ont suivi étaient éphémères et peu organisés et n’avaient que peu de ressemblance avec le concept moderne de l’État. Le premier sens, utilisé communément, désigne l'exécutif, le législatif et le judiciaire. Très souvent, ces pays ont adopté de fortes politiques d'investissement dans la recherche et développement et cherchent à renforcer leur place dans le commerce mondial. En effet, si les ménagesagissaient de façon concertée, ils pourraient déterminer le niveau de leur consommation de manière à parvenir auplein emploi. Néanmoins, certains auteurs ont récemment avancé le passage d'un État dominateur de la société à un État acteur, soumis à l'impératif de collaboration[31]. Sur la notion d'État acteur, cf. La nation est généralement conçue comme une collectivité humaine dont les membres sont d'une part unis les uns aux autres par des liens à la fois matériels et spirituels et, de l'autre, se distinguent des membres des autres collectivités nationales. Pour que l’État fonctionne et se maintienne, l'unité de la population nationale doit résulter d'une certaine harmonie et/ou homogénéité entre l'ensemble de ses membres : des caractéristiques communes comme la langue, l'ethnie, l'histoire commune, par exemple aident à préserver cette unité nationale. J.-C. ; beaucoup contestent cependant jusqu'au nom de Code de Hammurabi, et de surcroît font valoir qu'on n'a aucune preuve de l'application de telles lois (voir Histoire du droit). Le sport recouvre de nombreuses dimensions susceptibles d’engager l’action des pouvoirs publics. Pour cet auteur, qui reprend sur ce point d'autres travaux, l'Allemagne de Bismarck ou l'Autriche par le biais des fonds de retraite, ont fait émerger des classes spéciales telles que les fonctionnaires ou les travailleurs de « condition plus élevée » avec peut-être l'intention « de récompenser, ou peut-être garantir, une loyauté et un asservissement »[28]. La théorie constitutive stipule qu'une structure devient un sujet du, La théorie déclarative stipule qu'une structure devient un État souverain lorsqu'il remplit les quatre critères suivants, indépendamment de la reconnaissance par d'autres États : « être peuplé en permanence, contrôler un territoire défini, être doté d'un gouvernement et être apte à entrer en relation avec les autres États », En Europe, les États se désengagent de l’économie en privatisant les, l'État préside toujours à la mise en place d'infrastructures ou de mesures dont l'impact est sociétal : réseaux de, l'État conserve son impact sur les comportements des. Ainsi est née la propriété privée et, avec elle, les premières « guerres » sur les désaccords concernant la propriété des terres. En dehors de ses activités propres au pouvoir souverain, ce dernier prend en charge d’autres fonctions afin de réguler l’économie. En 1648, les puissances européennes ont signé les traités de Westphalie, mettant fin aux violences religieuses pour de simples motifs politiques et l’Église fut privée de pouvoir politique temporel, bien que la religion continuât à servir de fondation à la légitimée des rois, en leur attribuant le « droit divin ». En Mésopotamie, la date indiscutable la plus ancienne constitue la troisième dynastie d'Ur, certains remontant plus loin. La légitimité de cette autorité devant en principe reposer — au moins pour les États se disant démocratiques — sur la souveraineté du peuple ou de la nation. Depuis les années 1970, l’Etat-providence a connu une diminution de ses prérogatives alors que les attentes de l’opinion sont toujours plus fortes vis-à-vis des pouvoirs publics. Si l'État se distingue du gouvernement car la notion inclut toute une dimension administrative et juridique, il arrive que sur le continent européen, l'influence de la pensée de Hegel fasse que l'on parle d'État quand le mot « gouvernement » serait plus exact[5]. Il établit une typologie des États-providence « qui constitue aujourd'hui la pierre de touche de la recherche comparative internationale »[23]. En Europe, la politique européenne de développement durable se traduit par de nombreuses directives, mais il revient aux États membres de contrôler leur application, dans le respect du principe de subsidiarité. Pendant la crise sanitaire, et encore aujourd’hui, l’État-providence a joué son rôle dans de nombreux pays. Le budget de l’Etat est rarement en équilibre, et même le plus souvent en déficit (=plus de dépenses que de recettes) En 2009, le déficit prévu est de 65 milliards d’euros. Umeå University, Faculty of Social Sciences, Department of Social and Economic Geography. Les frontières naturelles sont par exemple un segment de fleuve, de rivière ou d'une montagne. Un gouvernement doit être légitime pour susciter l'obéissance. Montesquieu, dans De l’esprit des lois, adjoindra ultérieurement un troisième pouvoir, le pouvoir judiciaire. Cependant, toutes les sociétés ne se sont pas organisées en États (l'ethnologue Pierre Clastres parle de « sociétés sans État », voire contre l’État : des sociétés où il n’y a ni hiérarchie des pouvoirs, ni autorité). Un argument important consiste à dire aussi que ce système aurait l'avantage de favoriser le succès des individus les plus méritants, et pas des plus chanceux et des mieux lotis. Mais ces dirigeants ne restent dirigeants qu’aussi longtemps qu’ils continuent à se dévouer à la société et à l’organisation de la solidarité sociale au moyen du service public. Maurice Hauriou déclare à ce sujet : « l'État est une corporation à base territoriale. D’autres, comme Louis Althusser, ont maintenu que les organisations civiles comme l’Église, l’école et même les syndicats étaient partie prenante d’un « appareil idéologique de l’État ». Watch Queue Queue De même, les États définissent de plus en plus souvent des politiques publiques d'intelligence économique. C'est ainsi que depuis peu, les États mènent des politiques en faveur de la recherche. Le rôle de l’Etat dans l’économie fait l’objet d’un débat historique et très nourri entre les économistes libéraux et keynésiens. The term "State" can refers to public authority, or a state apparatus, as in société d'État "a state-owned enterprise, federal crown corporations (sociétés d’État)"). « Un welfare state libéral, accordant un rôle principal aux mécanismes de marché et limitant pour l'essentiel sa protection aux plus faibles »[24]. Ce cadre juridique est très vaste, mais retenons quelques aspects spécifiques à l'entreprise : 1. en garantissant le droit de propriété,l’Etat s’assure que lorsqu’on achète un produit, il sera à nous et le voisin ne pourra pas l’utiliser à notre place 2. en établissant un droit des contrats,l’Etat s’assure que les transa… L’État moderne était né. Le rôle de l’État. Ces classes tomberont aussi inévitablement qu'elles ont surgi autrefois. L’Etat est un acteur particulier de la vie économique :il peut contraindre, grâce aux lois, les entreprises à agir dans certains sens. C'est le cas aux États-Unis depuis les années 1980, et en France depuis 2005. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En effet dans cette tradition juridique, la loi n’est pas un commandement comme le note Hannah Arendt[14], mais ce qui relie (le mot lex signifiant « liaison étroite »). Ce système se manifesta entre autres par l’apparition des croisades auxquelles plusieurs pays d’Europe participèrent ensemble. Les plus radicaux, partisans d'un État minimal comme Robert Nozick, pensent que l'État doit uniquement garantir le libre déplacement des capitaux, des biens et des personnes. De son côté, Friedrich von Hayek, socialiste converti au libéralisme et représentant de l'école autrichienne d'économie, accuse l'État de favoriser la pauvreté par ses interventions au nom de la « justice sociale », concept qu'il juge totalement farfelu. Plusieurs écoles se sont affrontées sur ce terrain ; on retiendra ici les trois grandes perspectives de l’approche juridique. Aussi, Halévy note-t-il : « L’État libéral est un État dont l’on peut dire, à volonté, qu’il est un État sans souverain, ou qu’il renferme plusieurs souverains »[18]. Cette théorie remonte aux ouvrages de Nicolas Machiavel, de Thomas Hobbes et de Jean Bodin. En face, Lord Coke réplique que le roi « est soumis à Dieu et à la loi ». I. Les différentes fonctions de l’État dans l’économie Ses fonctions divergent et différent selon la conception de l’économie, son courant de pensée auquel on adhère (on attribuera un rôle à l’État plus ou moins large en fonction). Et, de manière plus ou moins formalisée, avec d'une part des entités supra-étatiques, au niveau mondial (par exemple l'Organisation des Nations unies) ou continental ou « régional » (par exemple l'Union européenne) ; d'autre part des entités infra-étatiques (souvent confondues en France avec les « collectivités territoriales » ou locales), mais qui peuvent être variées, plus ou moins autonomes ou fédérées (en fonction du degré de décentralisation), dotées ou non de personnalité juridique, et qui représentent à des titres divers toutes les parties prenantes de la communauté nationale : partis politiques, syndicats de salariés ou professionnels, mouvements et associations, communautés, minorités, etc. Plus loin il continue : « mais depuis que Dieu a établi les Rois sur eux, ils (les peuples) ont été privés de ce droit de Souveraineté ; et l’on a plus observé par lois que les Commandements et les édits des Princes comme le remarque Ulpien. Les hommes, regroupés en sociétés, sont devenus de plus en plus interdépendants. Si Hannah Arendt s’intéresse tant à cette question, c’est que des juristes et des philosophes n’ont pas été sans remarquer ce que pouvait donner ce type de loi dans les États totalitaires. Au niveau international, la notion d'État est reliée à celles de souveraineté et de sujet du droit international. Les États-Unis, fortement influencés par la tradition de Lord Coke, ont un système fédéral dans lequel, outre l’État fédéral (Washington DC), des États locaux possèdent des organes législatifs, exécutifs et judiciaires propres qui exercent, selon la division des pouvoirs prévue dans la Constitution des États-Unis, un droit souverain dans leurs champs de compétence. Les collectivités territoriales Financent les locaux et le personnel ouvrier des établissements scolaires. L’État n'est donc pas un, ni unifié. L’émergence de longues dynasties stables aux larges territoires, par exemple en Espagne, en France et en Castille, a contribué à affermir et à développer un rôle à la fois plus important et indépendant politiquement qu’auparavant. Cependant, de nombreux États se trouvent être fondés sur une diversité plus ou moins contrastée de populations : pluralité de langues, d'ethnies, de religions, d'économies. » Cette vision des choses s’impose longtemps en France et d’une certaine façon la révolution se contente de mettre le Peuple à la place du Roi comme le souligne Hannah Arendt. Ces conflits ont culminé pendant la guerre de Trente Ans du XVIIe siècle. en particulier Luc Gonin. Rudolf Steiner met en garde contre l'asservissement du pôle culturel-spirituel par l'État (ex URSS) ou par l'économie (Marché mondial hors de contrôle). Theda Skocpol suggère que les membres de l’État ont un important degré d’autonomie et qu’ils peuvent poursuivre leur intérêt indépendamment (et parfois en conflit) des autres acteurs de la société[42]. Pour cet auteur, l'établissement de droits sociaux par les conservateurs se comprend pour partie par une volonté de maintenir les hiérarchies anciennes menacées par le libéralisme, la démocratie et le capitalisme (du moins certaines formes de ce dernier)[27]. Il serait mal aisé d’en rapporter une plus accomplie que celle que donne, « mais depuis que Dieu a établi les Rois sur eux, ils (les peuples) ont été privés de ce droit de Souveraineté ; et l’on a plus observé par lois que les Commandements et les édits des Princes comme le remarque, « Volonté divine qui n’a besoin que de vouloir pour produire une loi », « L’État libéral est un État dont l’on peut dire, à volonté, qu’il est un État sans souverain, ou qu’il renferme plusieurs souverains », « L’État radical, au contraire, tel que le définit l’utilitarisme de Bentham est un État qui confère la souveraineté au peuple ; après le peuple se trouve contraint de déléguer un certain nombre de fonctions politiques à une minorité d’individus… non pas pour limiter lui-même sa puissance, pour abdiquer en partie sa souveraineté, mais pour rendre au contraire plus efficaces et plus concentrées l’expression, puis l’exécution de ses volontés. Son mode d’organisation est caractérisé par la place importante de l’Etat, qui a noué des relations anciennes et fortes avec le mouvement sportif organisé même si d’autres acteurs se sont progressivement affirmés. Cette même opposition se trouve dans un courant britannique important au XIXe siècle qui a été influencé par les physiocrates avant d’influencer à son tour des républicains français : l’utilitarisme, appelé aussi par Élie Halévy le « radicalisme philosophique » (Jeremy Bentham, Ricardo, John Stuart Mill).