Constituer le dossier d'importation. Démarches générales … C'est un professionnel qui connaît parfaitement toutes les lois régissant les opérations d'achat, de livraison et d'immatriculation. En général, elles ont un faible kilométrage, elles sont très bien entretenues et très soignées. 13h à 16h N’hésitez pas à communiquer avec nous. Veuillez présenter tous les documents d'accompagnement nécessaires à la taxation, à savoir: Pour importer un véhicule de Suisse hors situations spécifiques comme lors d’un déménagement, vous devez compter au moins 30% de taxes appliquées à votre achat. En vous acquittant d’un montant de 20 francs, vous obtiendrez ce document lors de la taxation. Un français veut acheter mon auto en suisse. afficher, Office de la circulation routière et de la navigation, https://www.svsa.pom.be.ch/svsa_pom/fr/index/navi/index/rund-ums-fahrzeug/fahrzeugimport.html, Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre, Accès direct aux thèmes et à la navigation principale, Accès à l’aide à la navigation (contact, plan du site, A à Z), Immatriculation ou radiation d'un véhicule, Calcul de la taxe sur la circulation routière, Informations sur le détenteur d'un véhicule, Acquérir le numéro de plaques de son choix. Ensuite à la douane française, demandez un formulaire 846 A, qui correspond à l'importation d'un véhicule à moteur. Dans le cas d’une importation depuis la Suisse, il existe deux modes de transport possibles : le transport routier régulier et les services de messagerie. L’AFD n’est pas en mesure de vous recommander des transitaires ou des agences en douane. Nos heures d’ouverture et adresses Formalités à observer en cas de dédouanement d’un véhicule neuf ou d’occasion. USA Car Import a été le premier en 2007 à importer sur commande exclusivement des voitures neuves et des occasions sans accidents, avec un kilométrage correct et inspectées personnellement. Comme l’indique Fabrice dans le Forum des Frontaliers, les démarches pour importer un véhicule suisse en France sont plutôt simples. L’immatriculation d’un véhicule par un office cantonal de la circulation routière (Contrôle des véhicules automobiles) n’est possible qu’au moyen d’un rapport d’expertise (form. Les motocycles ne sont pas soumis à cet impôt. la déclaration en douane d’importation; Depuis le 1er juillet 2012, il faut donc payer une pénalité (sanction) lors de la première immatriculation de voitures de tourisme neuves dont les émissions de CO2 dépassent la valeur cible (130 grammes de CO2 par kilomètre en moyenne). Veuillez par conséquent tenir compte du fait qu’à l’avenir, lors de l’importation privée de voitures de tourisme neuves, en plus des frais de dédouanement, vous aurez peut-être également à payer une sanction si la valeur cible est dépassée. Entrer en Suisse avec une voiture ou un autre véhicule. En savoir plus La première démarche lors de l'importation d'un véhicule en Suisse est de s’adresser à la douane qui déterminera le statut douanier du véhicule. Si vous importez régulièrement des marchandises, nous vous recommandons de recourir à la procédure centralisée de décompte (PCD) de l’administration des douanes. Ainsi, il s’agit chez un véhicule importé d’un véhicule du fabricant officiel qui a été approuvé pour le marché. Import de véhicule suisse L'ACHAT D'UNE VOITURE SUISSE A BIEN DES AVANTAGES Les français connaissent la rigueur suisse et l’achat d’un véhicule en Suisse est un gage de qualité. A cette base de calcul s’ajoutent les coûts jusqu’au lieu de destination sur le territoire suisse, les droits de douane, l’impôt sur les véhicules automobiles et tous les émoluments. Cela peut entraîner des redevances plus élevées. Pour que le régime préférentiel puisse être appliqué lors de l’importation, il est indispensable de présenter une preuve d’origine valable. Contrôle technique (expertise) : il se déroule aussi simplement que pour un véhicule suisse. La Confédération vise à réduire les émissions moyennes de CO2 des voitures de tourisme neuves. Les véhicules non taxés (non dédouanés) doivent être déclarés spontanément à la frontière auprès de l’administration des douanes suisse. utiliser temporairement le véhicule en Suisse. Le COC est un document important. la facture et/ou le contrat de vente; En ce qui concerne la déclaration en douane (dédouanement) de vos marchandises de commerce, veuillez tenir compte des heures d’ouverture des bureaux de douane. Pour les marchandises de commerce, la déclaration en douane peut être établie uniquement auprès d’un bureau de douane et pendant les heures d’ouvertures. Importer un véhicule neuf ou d’occasion en France métropolitaine depuis un pays membre (ou pas) de l’UE nécessite des formalités différentes. Accords de libre-échange / préférence tarifaire Voici une synthèse des démarches à faire. Le transport de marchandises en Suisse est soumis aux redevances routières. Le COC est un document important. Importation d'un véhicule. Les documents à fournir pour importer un véhicule en fonction de différents critères. Les véhicules originaires des Etats avec lesquels un accord de libre-échange a été conclu ou de pays en développement peuvent être importés en franchise de droits de douane (préférence tarifaire). Nous vous invitons à consulter notre flyer "importation d'un véhicule".La première démarche, lors de l'importation d'un véhicule en Suisse, est de s'adresser à la douane qui déterminera le statut douanier du véhicule:. Niesmann Bischoff Flair 6700i importé d’Autriche, Les démarches pour importer une voiture en France, TradeHelper: passe aux mains d’Enchères ESP et de l’ancien PDG d’ADESA, Algérie: L’importation des voitures neuves autorisée sans quotas, Service d’importation de Volkswagen Combi du Brésil, Comment importer une moto hors de l’Europe en France, Comment importer une voiture de collection en France à partir du Canada, Tracteurs, machineries agricoles: comment importer au Canada et en France, Comment importer une voiture Américaine ou Canadienne en France, Comment importer un véhicule récréatif (VR) et camping-car des États-Unis. Le valeur est déterminée sur la base de la facture ou du contrat de vente. Impôt sur les véhicules automobiles Mon panier Le service des automobiles compétent facture 60 francs. Importer un véhicule. 2immat. En effet, notre Golf dispose d’un certificat de conformité européen (COC). derboxlink. Plaques d'immatriculation ou plaques de contrôle : en Suisse, elles ne sont pas attribuées à un véhicule mais rattachées à une personne. Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise. ([BASKETITEMCOUNT] Artikel befinden sich im Warenkorb) 15.25) valable durant les deux jours ouvrables suivants. Emoluments: rapport d’expertise Si vous souhaitez effectuer le dédouanement à l’intérieur du pays, les collaborateurs de la douane civile ou du Cgfr établissent un certificat de prise en note (form. Constituer le dossier d'importation. Paiement des redevances Beaucoup de voitures en Italie sont achetées en ""leasing"", sorte de location avec option d'achat. Les véhicule financés par une banque (leasing) sont traités de la même manière que les véhicules payés en espèces. Les agences en douane, les transitaires ou les entreprises de logistique chargés des formalités douanières acquittent en règle générale les redevances et établissent ensuite une facture à l’intention du mandant. Formulaire de contact, Centrale d'appels Comment immatriculer une voiture Suisse en France. Pour être immatriculé sur le territoire suisse, le véhicule doit satisfaire aux prescriptions en matière de construction et d’équipement. commander et acheter voitre voiture neuve ou occasion en Suisse en toute securité. Prescriptions sur les émissions de CO2 applicables aux voitures Lors de la réimportation d’un véhicule taxé, immatriculé en Suisse et ayant fait l’objet d’une ouvraison à l’étranger, les dispositions générales Infos pour particuliers sont applicables. Nous pouvons exporter des véhicules vers la Suisse pour vous! +41 31 635 80 80. Il s’agit en général de voitures avec un faible kilométrage, très bien entretenues et minutieusement soignées. L’importation de véhicules automobiles, de certains véhicules de livraison et de petits bus est soumise à l’impôt sur les véhicules automobiles, dont le taux s’élève à 4 % de la valeur du véhicule (droits de douane inclus, TVA exclue). Les redevances d’entrée doivent en principe être payées directement sur place en espèces. USA Car Import Service: Importateur / Grossiste en Voitures Américains Le moins cher dans les voitures américaines. Veuillez observer les informations concernant la redevance sur le trafic des poids lourds et la vignette (redevance pour l’utilisation des autoroutes). Téléphone : (514) 450-0352 ou mon cellulaire (514) 978-7064. Ce sont les instructions de l’Office fédéral des routes (OFROU) qui sont déterminantes dans ce cas. importation directe sans statut particulier; Formalités à observer en cas de dédouanement d’un véhicule neuf ou d’occasion. notre société se charge d'importations et immatriculation de votre voiture Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet dans le tarif des douanes, www.tares.admin.ch. derboxlink. Nous le faisons toujours. D'accord pour un véhicule neuf mais pour mon propre cas: j'envisage d'importer mon propre véhicule (Toyota Corolla 2003) de ma résidence principale en Suisse à ma résidence secondaire en France. Cependant, pour importer une voiture d’occasion depuis la Suisse il faut suivre des démarches précises. éventuellement la preuve d’origine fournie par le vendeur du véhicule. Bénéficiant de la vaste expérience et de l’expertise de son président dans les domaines de l’automobile et de l’import-export, AmerXport est à même de répondre à vos besoins en matière de véhicules importés – qu’ils soient d’occasion ou neufs. Importer un véhicule. Vous pouvez nous contacter au numéro de téléphone suivant: Bureau 1-450-252-0352 Cellulaire 1-514-978-7064. Le transport routier régulier en Suissepeut gérer la plupart des … Importer un véhicule d'occasion de SUISSE en FRANCE en 2018. ([BASKETITEMCOUNT] Artikel befinden sich im Warenkorb) À ne pas oublier, les sanctions CO₂ lors de la confrontation des prix Un véhicule d'occasion doit être conforme à l'étape Euro 6, qui était en vigueur en Suisse lors de la première mise en service du véhicule étranger. Un certificat de conformité de la CE (Certificate of Conformity) facilite la mise en circulation du véhicule sans contrôle du bruit et des gaz d’échappement. Merci pour les infos. C’est avec plaisir que nous vous donnons des … octobre 17, 2016, 9:28am #2. Dans certains cas, une taxe importation spécifique s’applique pour un véhicule importé, y compris quand la voiture arrive d’une collectivité d’outre-mer. A noter qu’une dispense de la réception par type est accordée à un véhicule importé pour un usage personnel uniquement si ce dernier est immatriculé au nom du destinataire / de l’importateur. Taxe sur la valeur ajoutée à l’importation Centre d'expertises et d'examens Berne Pour obtenir des renseignements sur les véhicules appartenant à des travailleurs ou étudiants étrangers, vous pouvez vous adresser aux directions d’arrondissement. Comment immatriculer une voiture en provenance de la Suisse en France. En général, la base de calcul comprend la contre-prestation à payer ou déjà payée pour les la voiture importé et le valeur d’un voiture à échanger éventuel. 07h30 à 12h A titre d’effet de déménagement, il est possible d’importer la plupart de vos biens en bénéficiant de l’exonération des droits de douane. Vous êtes à la recherche du numéro de tarif exact? Bonjour, Il existe quelques particularités lors de l'importation de votre voiture en Suisse. Si comme moi vous ne savez pas trop comment faire pour importer un véhicule en France, voici ce qu'il faut faire. Pour procéder à la taxation, vous devez présenter les documents suivants: Pour les voitures de tourisme, il varie entre 12 et 15 francs par 100 kg brut (en fonction de la cylindrée et du poids du véhicule en état de rouler). Remarques Conduire en Suisse avec un permis de conduire étranger ... Les informations concernant l’exportation d’un véhicule de la Suisse vers l’étranger ou l’importation d’un véhicule en Suisse peuvent être obtenues sur le site internet de l’Administration fédérale des douanes (AFD): Vous pouvez nous contacter au numéro de téléphone suivant: Bureau 1-450-252-0352 Cellulaire 1 … Importer votre voiture en Suisse : les formalités Pour importer votre voiture en Suisse (ou un véhicule à moteur comme une moto par exemple), un certain nombre de formalités doivent être observées. La TVA applicable aux véhicules s’élève à 8 % de la base de calcul de l’impôt. Les informations les plus importantes sur l'introduction d'un véhicule en Suisse. Nous nous conseillons fortement d’envoyer des articles fragiles avec un service de messagerie, car les marchandises de ce type d’expédition sont manipulées et soumises à plusieurs transbordements lors du trajet. Mais la Suisse ne fait pas partie de l'Union Européenne, et il y a de nombreuses formalités à accomplir pour importer une voiture de Suisse. Les informations les plus importantes sur l'introduction d'un véhicule en Suisse. Avant de faire circuler votre véhicule d’occasion acquis à l’étranger (importé) pour la première fois en France, vous devez, sous peine d’amende, faire établir dans le délai d’un mois le certificat d’immatriculation, aussi appelé « carte grise ». Questions fréquentes (FAQ sur les véhicules) Si vous souhaitez dédouaner votre véhicule à l'intérieur du pays (c.-à-d. pas directement lors du franchissement de la frontière), vous devez demander un certificat de prise en note 15.25 à la frontière, auprès de la douane suisse. Import de véhicules Suisse, est-ce intéressant? Résultat: le client ne doit supporter aucun frais découlant de … En fonction de l’âge du véhicule, nous vous recommandons de vous renseigner sur les prescriptions techniques et les conditions d’immatriculation auprès de l’office de la circulation routière de votre canton de domicile. Ses tâches comprennent l'admission de véhicules et de bateaux à la circulation, les expertises et les inspections, les examens de conduite, la délivrance de plaques de contrôle et bien d'autres. D’une part il y a une multitude de véhicules haut de gamme et sportifs, souvent bien mieux équipés qu’en … Le service des automobiles compétent facture 60 francs. Nos bureaux sont situé au Québec, au Canada, vous pouvez profiter d’un taux de change concurrentiel pour importer un véhicule en Suisse. Case postale Par la même occasion, le véhicule sera assuré temporairement jusqu'à la fin du mois en cours. derboxlink. Importer la voiture en Suisse Vous avez l’obligation de déclarer spontanément votre véhicule à la frontière en vue des formalités. Acheter une voiture à 13.20A) muni du sceau de l’administration suisse des douanes et d’un numéro matricule attribué par cette dernière. Redevances routières ); Vous devez présenter les documents suivants : Lundi à vendredi Récupérations des véhicules par l’entreprise Exporter un véhicule. Bonjour, je suis suisse, je vis en France . Consultez la procédure pour obtenir les informations concernant les démarches à accomplir pour importer un véhicule. Contrôle technique (expertise) : il se déroule aussi simplement que pour un véhicule suisse. Différences selon que le véhicule ne sera utilisé que temporairement en Suisse ou qu’on déménage en Suisse. Mon panier Vous l’avez acheté au moins 6 mois avant votre entrée en Suisse. Les documents à fournir pour importer un véhicule en fonction de différents critères. TVA Suisse à payer sur L achat d'une voiture Suisse D'occasion vers la France. Dédouanement à l’exportation: au revoir, pays étranger! Nous pouvons exporter des véhicules vers la Suisse pour vous! L’institut financier doit approuver l’exportation du véhicule. Transport par camion: un trajet en toute sécurité pour le véhicule de votre choix. Pour les motocycles, il s’élève à 37 francs par 100 kg brut. Importation d'un véhicule. Ce qu'il faut savoir avant d'utiliser un véhicule immatriculé à l'étranger en Suisse. Les numéros des services directement atteignables sont indiqués dans notre correspondance. Dans certains cas, on tient compte de la valeur marchande du véhicule, par ex. Nos bureaux sont situé au Québec, au Canada, vous pouvez profiter d’un taux de change concurrentiel pour importer un véhicule en Suisse. Je voudrais acheter un véhicule et le ramener en France. http://www.ezv.admin.ch/dienstleistungen/04051/index.html?lang=fr, Nouvelle arrivage! Bonjour, Je souhaite faire profiter de mon expérience (06-2014) de l'importation d'une voiture de 2003 depuis la Suisse vers la France. Pour effectuer l'acquisition, un employé de l'agence vérifie en tous points le professionnalisme du vendeur et l'état du véhicule. Tous droits réservés. Vous obtiendrez davantage d’informations à ce sujet auprès des offices de la circulation routière: asa – Association des services des automobiles. Acheter une voiture à l’étranger et l’importer en suisse? Voici comment importer une voiture, voiture de tourisme en Suisse selon l’Administration fédérale des douanes AFD. Une fois à la douane, demandez un formulaire d'exportation suisse. Rapatriement de véhicule Suisse. Importer un véhicule étranger en Suisse. Véhicules en leasing Vous pouvez nous contacter au numéro de téléphone suivant: Bureau 1-450-252-0352 Cellulaire 1 … Vous avez des questions ou des commentaires? Celle-ci correspond au montant qu’un autre acheteur devrait payer pour le même bien. Listes des bureaux: http://www.ezv.admin.ch/dienstleistungen/04051/index.html?lang=fr, La société AmerXport œuvre dans le domaine de l’import-export de véhicules depuis plus de 15 ans. L’Administration fédérale des douanes (AFD) n’a aucune influence sur les frais de traitement de ce genre d’entreprises. Utiliser un véhicule étranger en Suisse. Accueil > Importez un véhicule Suisse. Entrer en Suisse avec une voiture ou un autre véhicule. Le financement peut avoir une influence sur l’immatriculation du véhicule sur le territoire suisse. En effet, notre Golf dispose d’un certificat de conformité européen (COC). Renseignez-vous auprès de l’Etat exportateur ou de votre vendeur au sujet des plaques provisoires nécessaires à l’acheminement de votre véhicule. Nous vous invitons à consulter notre flyer "importation d'un véhicule".La première démarche, lors de l'importation d'un véhicule en Suisse, est de s'adresser à la douane qui déterminera le statut douanier du véhicule:. Qu' y a t'il à payer côté Suisse et français. Les conditions de fabrication pour un véhicule issue de l’importation sont exactement les mêmes que pour une voiture suisse. Il est en outre à noter que la préférence tarifaire ne peut en général être accordée que si les véhicules sont importés directement à partir du pays d’origine. Hormis tout ceci les acheteurs de voiture, s’ils pouvaient être véridiques, signifieraient de façon presque unanime qu’importer une voiture de Suisse est un gage de qualité. Certains bureaux de douane sont également ouverts le samedi matin. «Import-Butler», une marque de la CO2 Börse AG développée pour les particuliers, effectue toutes les démarches liées à l’importation de véhicules jusqu’à l’immatriculation en Suisse. Si vous possédez la voiture depuis plus de six mois, celle-ci est considérée comme effet de déménagement et vous n’avez à acquitter aucune redevance. le permis de circulation, le certificat d’immatriculation, le titre de propriété du véhicule (même si ce document a déjà été annulé); Tout véhicule importé en France sera imposé de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui est de 20 %, depuis le 1er janvier 2014. Comment importer une voiture de la Suisse ? Si vous importez un véhicule que vous possédez depuis moins de 6 mois, vous devrez payer la TVA en Suisse, demander le remboursement en France, la faire expertiser en Suisse (CT francais non reconnu), vous procurer tous les documents auprès du constructeur pour prouver qu’elle est … une pièce d’identité (passeport, carte d’identité, etc. Nous pouvons exporter des véhicules vers la Suisse pour vous! Les documents à fournir pour importer un véhicule en fonction de différents critères. Pour l' immatriculer que faut il faire ? Consultez la procédure pour obtenir les informations concernant les démarches à accomplir pour importer un véhicule. Selon le taux de change, l’import de véhicules suisse peut être très intéressant. Le véhicule à usage personnel en fait partie. Pour les petites surfaces plancher, il peut être avantageux d’utiliser un service de messagerie. Si vous importez un véhicule que vous possédez depuis moins de 6 mois, vous devrez payer la TVA en Suisse, demander le remboursement en France, la faire expertiser en Suisse (CT francais non reconnu), vous procurer tous les documents auprès du constructeur pour prouver qu’elle est homologuée en Suisse … Liste des membres de SPEDLOGSWISS). Faire l’acquisition d’un véhicule en Suisse peut s’avérer très judicieux pour espérer d’acheter un modèle super équipé à un prix plus bas qu’en France.En effet, le marché de l’automobile Suisse, depuis la crise du COVID, … Conduire en Suisse avec un permis de conduire étranger ... Les informations concernant l’exportation d’un véhicule de la Suisse vers l’étranger ou l’importation d’un véhicule en Suisse peuvent être obtenues sur le site internet de l’Administration fédérale des douanes (AFD): Schermenweg 9 Si les indications de valeur font défaut ou si elles suscitent des doutes, la valeur viendrait procède à une estimation de la valeur de la marchandise. Différences selon que le véhicule ne sera utilisé que temporairement en Suisse ou qu’on déménage en Suisse. Mais la Suisse c’est aussi un gage plus élevé d’acquérir un véhicule d’occasion de meilleure qualité : kilométrage plus faible, véhicule parfaitement entretenu. Vous pouvez déclarer vos marchandises en douane du lundi au vendredi, durant les heures de dédouanement. our importer des véhicules de l’étranger sur leurs propres essieux, il faut généralement utiliser à cet effet des plaques provisoires étrangères. Vous avez votre domicile légal en Suisse. Droits de douane Activez le lien ci-dessus, puis saisissez le numéro de tarif 8703 dans le champ «Recherche à l’aide d’un numéro du tarif» ou le critère de recherche voitures de tourisme dans le champ «Recherche à l’aide d’un texte». La démarche pour importer un véhicule depuis le Lichstenstein est la même que pour la Suisse : les services en ligne de déclaration aux douanes sont aussi les mêmes.