Le Conseil de la République (chambre haute du parlement), renouvelé par moitié tous les trois ans (mandat de six ans) au suffrage indirect (par un collège électoral composé de grands électeurs représentant les assemblées délibérantes des collectivités locales, élues au suffrage direct) ne conserve qu'un rôle consultatif. Là encore, le vote doit être à la majorité absolue des députés composant l'Assemblée. Le président de la République préside le Conseil des ministres dont il conserve les procès-verbaux : il est la mémoire de l'État. Surtout, ce projet de transition constitutionnel décide de donner un mandat très bref à cette Assemblée constituante : elle cessera son mandat au jour de l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution, ou sept mois au plus tard. Ainsi, le 27 mai 1958, de Gaulle déclare : « J'ai entamé hier le processus régulier nécessaire à l'établissement d'un pouvoir républicain capable d'assurer l'unité et l'indépendance du pays » ; il demande par ailleurs aux forces armées de ne prendre part à aucune manifestation. La Quatrième République a connu 24 présidents du Conseil ayant formé 22 gouvernements en 12 ans[5]. Il soumet l’action du gouvernement à l’arbitrage des partis[4]. Les institutions de la Quatrième République restent fidèles dans l'esprit à celles de la Troisième République : c'est un régime parlementaire bicaméral. La IVème République, ayant contre elle deux groupes qui rassemblent 1/3des sièges à l’Assemblée, est condamnée à l’instabilité : le gouvernement le plus long reste en place 16 mois (Guy Mollet), mais beaucoup ne durent que cinq mois, un mois, six jours ou même un jour (Chrisitan Pineau) ! Comment définit-il ce régime ? article 3 : l'Assemblée nationale détient le monopole de l'expression de la souveraineté nationale, article 13 : l'Assemblée nationale ne peut déléguer son pouvoir de légiférer, l'article 51 conditionne le droit de dissolution à la survenue de deux crises (motion de censure, ou question de confiance) dans une période de 18 mois. Le président du Conseil doit désormais composer son gouvernement et présenter son programme puis, il se présente devant l’Assemblée. Celui-ci élit le Président de la République à la majorité absolue et au scrutin secret. À la Libération, la droite est très fortement discréditée car elle est assimilée à la Collaboration et au régime de Vichy[réf. Issus de la Résistance, tout comme le MRP, elle voulait prendre le contre-pied d'une SFIO vieillissante, mais ne devint qu'un parti « charnière », comme le Parti radical, en participant à diverses unions ou coalitions gouvernementales et parlementaires dont la Troisième Force (1947-1951). D'après l'article 5 de la Constitution, « le Parlement se compose de l'Assemblée nationale et du Conseil de la République ». En tentant de rallier à eux et à leur modèle idéologique chacun des États du monde, ces deux pays vont faire de l'Europe l'un des principaux enjeux de la guerre froide. L'expansion et l'impuissance, 1952-1958. Son dirigeant lors de la Quatrième République fut Guy Mollet, par ailleurs également président du Conseil. La première question était « Voulez-vous que l’Assemblée nationale, élue ce jour, soit constituante ? Le dirigeant emblématique du PCF sous la Quatrième République est Maurice Thorez (1900-1964). Dans ces conditions, la reconstruction de l'infrastructure et de l'économie française est à mettre au crédit de la Quatrième République qui parvient rapidement à ramener la croissance. Article 6 Elle ne peut être prononcée que si deux crises ministérielles « constitutionnelles » sont survenues dans un délai de dix-huit mois postérieurement aux dix-huit premiers mois de la législature. Ce regime est à l’opposé du précédent car il est bati sur la prééminence du président de la République : - Chef des armées Ce regime est à l’opposé du précédent car il est bati sur la prééminence du président de la République : - Chef des armées Ministre des Finances à partir de juin 1953, il devient président du Conseil à partir de février 1955 (Gouvernement Faure (1) et (2)). Il est instauré un jour complet de décalage entre la question de confiance et son vote. On lui doit l’échelle mobile des salaires, censée maintenir le pouvoir d'achat de ceux-ci en situation d’inflation. Il ne marquera son retour qu'en 1958. Selon carré de malberg, « la souveraineté est la puissance entière et perpétuelle d’une république. Le Parlementarisme sous la 3ème et la 4ème république. Une révision de la Constitution en 1954 établit officiellement une investiture du gouvernement une fois formé par l'Assemblée nationale. nécessaire]. La Constitution de la deuxième République est adoptée par référendum le 5 mai 1963 et instaure un régime présidentiel bicéphale caractérisé par le couple Président-Vice-président, élu au suffrage universel mais séparément. La présente Constitution entrera en vigueur à partir de cette date. Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références à l'aide d'appels de notes. I) La 4ème République, une volonté de rupture par rapport à la 3ème République A. L'instauration d'une véritable constitution B. Un objectif de rationalisation II) La 4ème République dans la continuité de la 3ème République A. Une continuité à travers l'instabilité gouvernementale B. Une fin similaire Conclusion La mise en échec du Royaume-Uni et de la France lors de la crise de Suez par les États-Unis et l’URSS en 1956 illustre les nouveaux rapports de force à l’échelle mondiale. Elle servira toutefois de base à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Le Président de la République décline corrélativement puisqu’il s’abstient de mettre en œuvre ses prérogatives. Sujet : Le parlementarisme rationalisé sous la 4ème République. Le Parti radical, ou Parti républicain, radical et radical-socialiste, créé en 1901, est le plus vieux parti politique existant encore sous la Quatrième République. Cette dernière est plus proche de la constitutionnalité que la précédente. Ce projet est rejeté par référendum le 5 mai 1946, le NON, soutenu par le MRP et le général de Gaulle, obtenant 53 % des voix. Elle consiste pour le Parlement à poser les principes généraux d'une réforme tout en renvoyant aux décrets d'application pour leur application effective. La délégation du vote de la loi prend trois formes distinctes : l'extension du pouvoir réglementaire, le vote de « loi-cadre » et la véritable loi d'habilitation, comme sous la Troisième République. Constitution togolaise adoptée par référendum le 27.09.1992 et promulguée loi fondamentale de la IVème République le 14.10.1992 (Texte intégral) retour au sommaire Cliquez sur le chapitre de votre choix pour y accéder directement Créé en 1920 sous le nom de Section française de l'Internationale communiste (SFIC), le Parti communiste français (PCF) recueille régulièrement un peu plus d'un quart des voix sous la Quatrième République. Le 13 mai 1958, le MRP Pierre Pflimlin est investi Président du Conseil. Trois pouvoirs s'affrontent alors : le Gouvernement Pierre Pflimlin, le Comité de salut public et de Gaulle, dont le poids moral est, en France à cette époque, immense. À partir de 1947, les communistes s'opposent à l'action des gouvernements puis vont être isolés par la Troisième Force (union de centre-gauche) tout au long de la guerre froide. Une loi de pleins pouvoirs pour six mois est également votée. L'ancien Sénat de la Troisième République aurait été remplacé par deux organes consultatifs, le Conseil économique (précurseur du Conseil économique et social) et le Conseil de l'Union française. Ce nouveau régime républicain doit assurer la reconstruction après la guerre. Fondation Charles de Gaulle et Centre aquitain de recherches en histoire contemporaine, Organisation du traité de l'Atlantique nord, Communauté européenne du charbon et de l'acier, Gouvernement provisoire de la République française, Élections législatives françaises de 1945, Section française de l'Internationale ouvrière, Élections législatives françaises de juin 1946, reconstruction du pays, s'effectuant via une forte croissance économique et financière, congrès internationaux d’architecture moderne, Élections législatives françaises de novembre 1946, Ire législature de la Quatrième République française, Élections législatives françaises de 1951, IIe législature de la Quatrième République française, Élections législatives françaises de 1956, IIIe législature de la Quatrième République française, Gouvernement et représentation de l'Assemblée, Assemblée nationale, première législature, Assemblée nationale, deuxième législature, Assemblée nationale, troisième législature, Parti politique de la Quatrième République, section française de l'Internationale ouvrière, Union démocratique et socialiste de la Résistance, Convention des institutions républicaines, Parti républicain, radical et radical-socialiste, loi sur la séparation des Églises et de l’État de 1905, Centre national des indépendants (et paysans), Union de défense des commerçants et artisans, Discours disponible sur la Digithèque MJP, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, Historique des gouvernements de la France, Élections législatives sous la Quatrième République, Élections présidentielles sous la Quatrième République, Portraits et biographies résumées des présidents sur le site officiel de la Présidence, http://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_050658, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Quatrième_République_(France)&oldid=177760182, Article contenant un appel à traduction en allemand, Catégorie Commons avec lien local identique sur Wikidata, Portail:Époque contemporaine/Articles liés, Portail:Politique française/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, l'URSS et les États-Unis mettent en échec la France et le Royaume-Uni à, Confusion des postes de chef du gouvernement et de chef d'État, la première question du référendum consiste à demander si la nouvelle assemblée doit être constituante : si la réponse est positive, elle se chargera de rédiger une nouvelle. Une résolution visant à modifier plusieurs articles, dont l'article 90, fut adoptée par l'Assemblée nationale le 24 mai 1955 puis par le Conseil de la République le 19 juillet 1955[19]. Le gouvernement de Georges Bidault établit un nouveau projet, qui est un compromis entre les trois grands partis, PC, SFIO et MRP. Le mouvement gaulliste éclatera ensuite en plusieurs petites formations politiques sans envergure, parmi lesquelles les Républicains sociaux de Jacques Chaban-Delmas seront les seuls à conserver une véritable audience. Processus normatif. P. Drevet, La procédure de révision de la constitution du 27 … Depuis cette date, il a connu une évolution institutionnelle et politique mouvementée. Or, l’idée de contrôle de constitutionnalité des lois ne va pas de soi à cette époque. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Il donne des avis à l'Assemblée nationale qui peut choisir de ne pas en tenir compte s'ils n'ont pas été émis à la majorité absolue. Le projet est adopté par l'Assemblée le 29 septembre 1946 par 440 voix contre 106. La IIIème République fut proclamée en septembre 1870 mais il n'y eu pas de Constitution jusqu'en 18. 2 La fin de la IV° République Le régime issu de la Constitution de 1946 va connaitre la double opposition : celle d'abord des partis opposés au Gouvernement, et celle des partis opposés au régime lui-meme. Un nouveau projet sur le même thème, le projet Gaillard, en 1958, prévoit en particulier que, lorsque le gouvernement pose la question de confiance sur un texte, ce texte est considéré comme adopté sauf si la Chambre vote à la majorité absolue des députés une motion de censure, qui entraîne le départ du gouvernement. Réponse 2/ Quelles sont les critiques faites par Mendès France au régime de la IV ème République ? La priorité est donnée dans un premier temps à la reconstruction des infrastructures et à la remise en marche de l’appareil productif. Toutefois, la crise algérienne ne permettra pas d'adopter ce projet de révision. Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il dispose de ses pouvoirs classiques : droit de grâce et représentation diplomatique. Elle a peu de contrepoids. Elle est d'abord soumise à une commission dirigée par Paul Reynaud puis adoptée par référendum à une large majorité, instaurant la Cinquième République. c' Ce phénomène, indéfendable constitutionnellement, s'explique par la publicité des résultats du vote (nombres de voix pour, contre, et abstentions). Une fois la reconstruction achevée, Edgar Faure, qui conduit la politique financière de juin 1953 à janvier 1956, cherche à motiver l'industrie à produire des biens de consommation et encourage le secteur privé à y investir. La France prend conscience de l’intérêt de la construction européenne pour peser davantage : elle doit pour cela surmonter le syndrome qu'ont causé trois grandes guerres avec l'Allemagne. La SFIO bénéficia d'une bonne popularité principalement grâce à l'image que les Français conservaient du Front populaire. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. Ceci a donné naissance à une coutume constitutionnelle qui vient compléter les dispositions déjà existantes. Après l'élection de René Coty, obtenue au treizième tour de scrutin le 24 décembre 1953, il parut nécessaire de réviser la constitution. Dès 1952, des dissensions apparaissent dans le mouvement gaulliste. Il doit son succès à la grande proportion de communistes dans la Résistance française au nazisme. Après le retour au pouvoir de De Gaulle et la mise en place de la Cinquième République en 1958, le gaullisme unifié au sein de l'Union pour la nouvelle République (UNR) dominera la vie politique française jusque dans les années 1970. Le régime est strictement parlementaire, le pouvoir exécutif réel étant exercé par le président du Conseil (à la manière du Premier ministre britannique) et non par le président de la République qui a un rôle honorifique, même s'il demeure chef des armées. La nature de ces règles et leur mode d'application définit le régime politique de la société. Édition revue et commentée en deux volumes, avec la collaboration de Matthieu Rey (, Reconstruction et développement économique, La France puissance européenne dans le cadre de l’OTAN et la CEE, Système d’assemblée ne trouvant pas un point d’équilibre, Retour de De Gaulle et création de la Cinquième République, Chronologie des gouvernements de la Quatrième République, Partis et mouvements politiques sous la Quatrième République, Mouvements, courants et personnalités politiques, De 1945 à mars 1957, la modernisation de la France, l'Europe en marche, la guerre d'Indochine, De 1956 à janvier 1959, la guerre d'Algérie, le retour du général, les transformations de la France, La France de la Quatrième République : 1. 2 Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. La pratique pourtant illégale et honnie des décrets-lois réapparaît sous des formes modifiées afin de rendre plus efficient le gouvernement du pays. Il compose son gouvernement et décide de revenir devant l'Assemblée nationale, avec son gouvernement, pour solliciter une investiture collective. Après l’indépendance de l’Indochine, la France est encore amenée à accorder l’autodétermination au Maroc et à la Tunisie. Il recueillit un quart de l'électorat et participa successivement au tripartisme puis à la Troisième Force, ce qui explique son grand rôle durant cette période. A. Le président du Conseil est également élu par l'Assemblée, et doit faire approuver la composition et le programme de son Cabinet par un vote d'investiture. L'instabilité gouvernementale chronique, les combinaisons partisanes, l'impuissance du Parlement et l'incapacité des pouvoirs publics à résoudre le conflit algérien ont finalement raison de la Quatrième République. La Constitution de la IVe République crée un nouvel organe dans l’organisation républicaine, le Comité constitutionnel, auquel est confiée une certaine mission de contrôle de constitutionnalité des lois. Les présidents du Conseil ont rapidement pris l’habitude de présenter leur gouvernement à l’Assemblée nationale. A défaut de promulgation par le président de la République dans les délais fixés par la présente Constitution, il y sera pourvu par le président de l'Assemblée nationale. Titulaire de la majeure partie du pouvoir législatif, elle contrôle directement les gouvernements, qu'elle investit et peut renverser par une motion de censure à la majorité absolue. Art. Faire un commentaire des articles 45, 51, 52 de la Constitution de 1946. Il garde aussi quelques compétences héritées de la Troisième République, en matière de nominations et de diplomatie : il signe et ratifie les traités et accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires. À gauche, un mouvement d’opinion se fait jour en faveur de Pierre Mendès France. La discussion est close par le vote d'une résolution par laquelle l'Assemblée décide de passer au point suivant de l'ordre du jour (d'où le nom d'ordre du jour donné à cette résolution). Schéma de la Constitution de la IVème République Hist-geo.com > France > 4ème République > Schéma Ce schéma vous expose de façon synthétique l'organisation et le fonctionnement des différentes institutions de la IV e République française. En définitive on peut dire que la rationalisation est souvent inutile pour un gouvernement dès lors qu'il a perdu la confiance des députés. La SFIO confirme son déclin et le MRP perd la moitié de son électorat, principalement au profit du RPF. : - La République Togolaise est un Etat de droit, laïc, démocratique et social. Charles de Gaulle n'a pas de parti politique au lendemain de la Libération. un financement par des cotisations conjointes des employeurs et des salariés ; une gestion paritaire par les syndicats de salariés et le patronat. À partir de 1951, la loi des apparentements incite les partis à se regrouper au sein de coalitions. La demande socialiste d'une réduction de 20 % des budgets militaires révolte définitivement le Général, qui démissionne de manière spectaculaire le 20 janvier 1946, dénonçant le « régime exclusif des partis ». La principale différence avec la Troisième République réside ici dans le fait que le bicaméralisme est inégalitaire : les deux chambres n'ont pas les mêmes pouvoirs. Les actes du président de la République autres que ceux prévus aux articles 4, 66, 68, 73, 74, 98, 100, 104, 139 de la présente Constitution, sont contresignés par le premier ministre ou le cas échéant, par les ministres chargés de leur exécution. C'est donc à la fois une aide économique et budgétaire. Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 Constitution du 4 octobre 1958. Le deuxième président de la Quatrième République, René Coty, est issu du CNIP, de même que deux présidents du Conseil, Antoine Pinay et Joseph Laniel. Le but de la rationalisation du parlementarisme est de trouver les règles juridiques adéquates pour éviter le retour à l'instabilité gouvernementale. Si le peuple français avait répondu « Non » à cette question, il était prévu que l'Assemblée constituante élue définisse elle-même, « à son gré »[16], les rapports entre les pouvoirs publics. Le projet de constitution (le même que De Gaulle avait présenté en 1946) est achevé pendant l'été puis soumis au référendum le 28 septembre 1958. Dans le texte de 1946 la seconde chambre est nommée le Conseil de la République (au lieu de Sénat qui serait un nom trop prestigieux pour qualifier cette chambre) son rôle est simplement consultatif. Dès 1955, le Parlement envisage de réviser la procédure de la question de confiance ainsi que l'article 90, qui concerne le mode de révision de la Constitution. Dès 1951, Robert Schuman organise les débuts d'une zone d'alliance continentale en Europe en organisant le traité de Paris que la France signe avec la RFA, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Belgique et l'Italie afin de créer la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). L'on veut donner du poids à ce chef du gouvernement, augmenter son autorité politique par rapport aux autres ministres. Cependant, l'électorat communiste va peu à peu s'effriter à cause de la déstalinisation (révélation des crimes de Staline par Khrouchtchev) et de différents évènements liés à l'URSS, comme la violente prise de pouvoir des staliniens en Tchécoslovaquie (coup de Prague, 1948), l'écrasement de révoltes anti-communistes en RDA le 17 juin 1953[7], puis en Hongrie en octobre 1956 (Insurrection de Budapest). La pratique, ainsi que la Constitution elle-même en 1954, évolueront toutefois vers un retour au bicaméralisme. De plus, le mode de recrutement du Conseil de la République est très compliqué. Ainsi les gouvernements étaient particulièrement instables. Le Conseil de la République et l’Assemblée nationale réunis forment le Parlement. Cependant, désavoué par sa majorité moins d'un an après son investiture, il dissout l’Assemblée, escomptant que la récente dissolution du RPF par de Gaulle va permettre de renforcer une majorité de centre-droit. Celui-ci élit le Président de la République à la majorité absolue et au scrutin secret. Les dissolutions exercées par Charles X de 1827 à 1830, puis par Louis-Napoléon Bonaparte en 1851, enfin la dissolution maladroite de la Chambre des députés par Mac Mahon après la crise du 16 mai 1877 ont ôté toute crédibilité à cet outil. Il n'y a plus de ministres communistes à partir de 1947 et il faudra attendre 1981 et l'élection de François Mitterrand à la présidence de la République pour voir le retour de communistes aux cabinets gouvernementaux. 9 gouvernements ont duré moins de 41 jours (plus d'un sur trois), et pour la dernière année, après mai 1957, il y a eu 5 gouvernements qui ont duré en moyenne moins de 59 jours. La constitution est d'abord celle de la République française, État unitaire comprenant les départements d'outre-mer et les territoires d'outre-mer. À la suite de Georges Vedel[8], des auteurs, tel Louis Favoreu[9], soutiennent que la constitution est « entrée en vigueur par paliers »[10]. Par ailleurs dans le nouveau contexte de guerre froide, Ramadier rejette le PC dans l’opposition. En 1949, la plupart des courants de droite classique, lassés des alliances de centre-gauche (tripartisme), se regroupent dans un parti unique, le Centre national des indépendants (et paysans) (CNIP). Le Parlement consent à de nouvelles délégations de compétence malgré l'article 13 qui dispose : « L'Assemblée nationale vote seule la loi. Le président de la République René Coty appelle alors Charles de Gaulle à la présidence du Conseil, et, fait exceptionnel pour l'homme réservé qu'il était, menace de démissionner si de Gaulle n'est pas investi par l'Assemblée nationale. Il a le soutien de L’Express, le premier grand magazine d’information fondé par Jean-Jacques Servan-Schreiber. La reconstruction des villes permet la mise en pratique des théories de l’urbanisme moderne à l’instar notamment de Le Corbusier et des concepts développés lors des congrès internationaux d’architecture moderne. La planification gouvernementale (plan Monnet) est financée par l’aide américaine à travers une substantielle remise de dettes à laquelle s'ajoute le plan Marshall. La III e République ayant disparu dans la débâcle de 1940, aucun système politique ne s'imposait naturellement après la « parenthèse » de Vichy. Cela préfigure le futur article 49, alinéa 3 de la Constitution de 1958. Dans un cas toutefois, le renvoi du gouvernement Edgar Faure le 29 novembre 1955, faisant suite au renvoi du gouvernement Pierre Mendès France le 5 février précédent, permet au Conseil des ministres de décider la dissolution de l'Assemblée nationale. Article 37. L'investiture personnalisée c'est lorsque le président de la République désigne le président du Conseil, qui doit en plus, obtenir le vote de confiance de l'Assemblée nationale. Sa dissolution est difficile. ) ( 1940 a 1945 = regime de vichy ; 1945 a 1946 = periode transitoire on ne sait pas si on garde la 3eme republique ou si on fait une nouvelle constitution : la 4eme rep ) L'expression comité de salut public désigne les comités insurrectionnels mis en place en mai 1958 dans les villes d'Algérie, puis en Corse. La deuxième question était : « Si le corps électoral a répondu oui à la première question, approuvez-vous que les pouvoirs publics soient, jusqu'à la mise en vigueur de la nouvelle Constitution, organisés conformément au projet ci-contre ? Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Alors il est possible de procéder à la dissolution, mais le président du Conseil doit démissionner (pas son gouvernement) et il est remplacé par le président de l'Assemblée. L'Assemblée nationale est elle aussi protégée. - Le président de la République communique avec le Parlement par des messages adressés à … Les destructions liées aux opérations militaires de 1940, aux sabotages de la résistance, aux représailles des Allemands, aux bombardements alliés et à la Libération ont touché trois fois plus de départements qu’en 1914-1918. L'idée est de permettre aux gouvernements de durer contrairement à ce qui se passait sous la Troisième République. Le renversement d'un Cabinet est aussi strictement réglementé, en exigeant la majorité absolue des députés composant l'Assemblée, et non la majorité absolue des membres présents. Jusqu'à la réunion du Conseil de la République, l'organisation des pouvoirs publics sera régie par la loi du 2 novembre 1945, l'Assemblée nationale ayant les attributions conférées par cette loi à l'Assemblée nationale constituante. Paradoxalement, l'instabilité gouvernementale n’aura que peu freiné cette œuvre de reconstruction. Toutefois, l’audience du Parti socialiste (PS) qui a joué jusque-là le rôle de pivot s’érode.