La succession de Bourgogne d'une part, et la volonté de prendre pied en Italie d'autre part, sont la cause d'une première série de conflits avec la Maison d’Autriche : les Habsbourg. Sur un plan organique élargi, les organismes privés chargés d’une action administrative peuvent faire partie de l’administration[10]. Ils cherchent à mettre en échec l’aspiration de la maison d’Autriche à l’hégémonie en Europe alors que la perte de la Flandre a dangereusement rapproché les frontières de Paris. Il prévoit également que la loi puisse créer d'autres types de collectivités, y compris des collectivités qui se substituent à une ou plusieurs autres. 1) La situation géographique du territoire français . 3 bis. Équilibré, l’hexagone s’ouvre sur trois grandes façades maritimes et est limité par trois frontières terrestres. Amputé temporairement par le traité de Brétigny (1360), le royaume est à nouveau divisé par le traité de Troyes (1420). Ceux-ci étaient 2 145 au 1er janvier 2014[64]. Les circulaires de 2017 et 2018 renforcent cet effort de 2018. Les territoires sont des lieux de création de richesse mais également de redistribution de la richesse produite. Toutefois, les frontières sont rétablies en 1815 par le congrès de Vienne à peu près dans leurs limites de 1697 : la France perd même quelques places fortes comme Landau ou Sarrelouis. Il est par sa mère l'héritier des rois de Navarre dépossédés par les rois d'Espagne, qui ne leur ont laissé que la Basse-Navarre. De la France Libre à la France Combattante Le 24 septembre 1941 Charles de Gaulle crée à Londres un "Comité national français", c'est là la première structure gouvernementale. Dans le contexte de la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire en France, des restrictions d'accès à la France métropolitaine et aux collectivités d'Outre-mer ont été mises en place. En novembre 2014, Manuel Valls fait adopter par le parlement un nouveau découpage du territoire métropolitain par regroupement des régions existantes : Par ailleurs la loi permet le développement des formules pragmatiques d'intercommunalité qui sont effectivement de plus en plus nombreuses. Localement, le réseau territorial des Douanes, hérité de l’époque précédant l’instauration du marché unique, compte 214 brigades territoriales[25]. Philippe le Bel avait eu trois fils de Jeanne de Champagne qui avait apporté la Champagne (1284) au domaine royal. L'île est ensuite soumise militairement par les troupes de Louis XV lors de la bataille de Ponte-Novo en mai 1769 et ne sera jamais restituée aux Génois. D'un côté, la première monarchie germanique s'affaiblira à vouloir reconstituer l’Empire carolingien sans en avoir les moyens. L3611-3 du Code général des collectivités territoriales, Art. Les limites des circonscriptions suivent les limites des communes traversées par les lignes de partage des eaux des différents grands bassin. Le roi de France Louis XIII, conseillé par son premier ministre Richelieu, reprend l'offensive en 1635 dans le cadre de la guerre de Trente Ans, après avoir définitivement soumis La Rochelle (1629) et occupé le Duché de Lorraine (1632)[19]. Exercice 02 : Attribuer à chaque territoire d’outre-mer son type de densité de population : Le territoire est désormais considéré comme un tout indivisible dont dispose la nation, la collectivité souveraine des citoyens. Il est en particulier chargé de la publication des lois et règlements, dispose de compétences en matière électorale (tenue des listes électorales, organisation des élections), est titulaire de pouvoirs de polices spéciales (publicité, enseignes, police des étrangers : visa ou certificat d’hébergement). Le scrutin — marqué par une forte participation (81,01 %) — voit les votants répondre « non » à 56,67 %[60] à la proposition d'indépendance. Elle bénéficie de compétences étendues, y compris dans les domaines régaliens, à tel point qu'elle n'entre pas dans la catégorie des collectivités territoriales. La France possède également le Domaine national français de Sainte-Hélène dans l'Atlantique. La France compte 98 SDIS classés en cinq catégories (la 1re catégorie regroupant les plus importants) selon la population du département, les contributions reçues et l’effectif de sapeurs-pompiers. Pour autant, s'il s'agit d'une catégorie juridique uniforme, les communes françaises sont caractérisées par une grande hétérogénéité, tant au regard de la taille de leur territoire, que du nombre de leur population. Elle comprend son territoire continental et les îles proches de l'océan Atlantique, de la Manche et de la mer Méditerranée, comme la Corse. Au travers de Petites villes de demain, l’Etat et les partenaires du programme viennent soutenir et faciliter les dynamiques de transition déjà engagées dans certains territoires. De l'autre côté, la monarchie française s'affirmera lentement à partir de bases modestes pour prendre ultérieurement la première place en Europe occidentale. Le rapport de septembre 2012 en dénombrait 1 244 en 2010, dont 1 101 dotées de la personnalité morale, dont près des deux-tiers sont des établissements publics administratifs (EPA) et 143 ne le sont pas (42 autorités administratives indépendantes (AAI) et 101 services à compétences nationales (SCN))[28]. Cette opération organisée tous les neufs mois transite cette année pour la première fois par la France, et plus particulièrement par La Rochelle mais aussi par les bases aériennes de Rochefort et de … Apparues dans les années 1950, ces structures ont connu un réel essor après les lois de décentralisation des années 1980. Certains traités relatifs à l'Union européenne peuvent s'y appliquer (comme l'Euratom ou l'euro, utilisé à Saint-Pierre-et-Miquelon). Les circonscriptions d'élection des conseillers régionaux, antérieurement départementales, sont désormais régionales[85]. Peu de temps après, le roi de France Louis VIII le Lion exploite la croisade contre les cathares [13] du Midi de la France pour imposer son autorité sur le comté de Toulouse (1229). Les acquisitions de la France en Flandre (1662, 1668, 1678) et en Hainaut (1659, 1678) constitueront à partir de la Révolution le département du Nord. En complément des services déconcentrés de l'État ont été mises en place des agences dont les implantations territoriales sont très variées et dont le nombre n'a cessé de croître avec le temps. une tâche complexe associée à deux situations problème Six collectivités à statut particulier complètent le niveau départemental, mais ne sont pas des départements au sens juridique du terme : Mayotte depuis 2011, la Martinique, la Guyane et la métropole de Lyon depuis 2015, la Corse depuis 2018, et Paris depuis 2019[44],[45]. 42 directions régionales[24]. Compétence 1 : lire l’organisation d’une société sur son territoire Ils ne possèdent pas de population permanente et ne sont pas constitués en collectivités : Pour partie héritières d'anciennes provinces et régions historiques, les régions administratives sont créées sous leur forme antérieure à 2016 à partir de 1960 et acquièrent un statut de collectivité territoriale en 1982, inscrit dans la Constitution depuis 2003. Là doivent finir les bornes de notre République. Quatre collectivités à statut particulier complètent le niveau régional (la Corse en métropole ainsi que Mayotte, la Guyane et la Martinique en outre-mer). Les atouts et les contraintes du territoire de la Nouvelle-France vers 1645. L’Agence régionale de la biodiversité en Île-de-France (ARB îdF) accompagne les communes et intercommunalités franciliennes vers la reconnaissance de leurs projets en faveur de la biodiversité à travers le dispositif national « Territoire engagé pour la nature ». Certaines actions sont faites exclusivement au niveau zonal ou interrégional (gestion de la circulation routière, mise à disposition de moyens spécifiques, etc), Lorsque l'événement affecte un territoire supérieur à celui d'une commune, Mise à disposition de moyens publics (Alerte, information, protection et soutien de la population), Services déconcentrés de l'État - département - communes impactées, Opérateurs de réseau (télécommunications, électricité, gaz, eau potable, eaux usées, etc)- associations de sécurité civile, Lorsque l'événement affecte uniquement le territoire d'une commune, Alerte, information, protection et soutien de la population au regard des risques, Services de secours localisés sur la commune - services municipaux. Il existe trois niveaux de collectivités territoriales, les communes, les départements et les régions, dites collectivités territoriales de droit commun. À la suite de l'entrevue de Plombières, le 21 juillet 1858, le ministre des États de Savoie Camillo Cavour promet à Napoléon III le duché de Savoie et le comté de Nice, en échange de l'appui français à la politique d'unification de l'Italie – Risorgimento – menée par le roi Victor-Emmanuel II de Savoie. Le premier objectif des rois capétiens est de consolider leur autorité régionale autour de leur fortes positions en Ile-De-France, ce qu'ils s'efforceront de faire au cours des XIe siècle et XIIe siècle. A l'étranger, les domaines des missions diplomatiques ne sont pas considérées comme faisant partie du territoire national. RAQ43no2-3v2.indd 59 2014-05-13 09:30 La réforme des collectivités territoriales françaises de 2008-2012 prévoit que l'ensemble des communes (hors Paris) doivent faire partie d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Parcs Canada a récemment invité le public à commenter l’ébauche des Lignes directrices pour l’aménagement et l’utilisation du territoire de la station de ski Lake Louise et l’ébauche de l’évaluation environnementale stratégique correspondante. Le duc Charles IV de Lorraine, allié aux Maisons d’Autriche et de Bavière, a fait le choix d’une politique hostile à la France[21] : lui-même puis son neveu Charles V ont exercé des commandements dans l’armée des Habsbourg d'Autriche. Les armées françaises subissent de lourdes défaites à Crécy et Poitiers puis plus tard à Azincourt. En 1600, il intervient contre le duc de Savoie, Charles-Emmanuel Ier, qui avait ourdi des complots contre lui. Légères, spécialisés et limitées dans le temps, elles ont pour objectif de répondre à des besoins spécifiques. L. 4422-31 CGCT). Les succès militaires des armées de la Première République contribuent à considérablement agrandir le territoire national, Danton justifiant que « les limites de la France sont marquées par la nature, nous les atteindrons des quatre coins de l'horizon, du côté du Rhin, du côté de l'Océan, du côté des Pyrénées, du côté des Alpes. Au sud, Louis XV renforce la position de la France en Méditerranée. Le nombre d’habitants défendus par centre de secours était ainsi en 2009 de 87 094 pour la brigade de sapeurs pompiers de Paris (Paris et Petite couronne), 53 369 pour le bataillon des marins-pompiers de Marseille, 14 326 pour la moyenne des SDIS de 1re catégorie et 24 180 pour la moyenne des SDIS de la Grande couronne[75]. La formation territoriale de la France est le processus qui a conduit à la délimitation du territoire de la France telle qu’il existe aujourd’hui, à partir de la Francie occidentale issue du traité de Verdun (843). Elle est parfois considérée comme une collectivité territoriale sui generis. Les circonscriptions administratives de l'État sont des divisions du territoire national à des fins de gestion administrative. C’est la loi no 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile qui a posé le principe de mobilisation de l’ensemble des compétences impliquées dans la prévention et l’organisation des secours concernant les risques technologiques, naturels ou de nature terroriste[99]. Exercice 01 : En se basant sur les connaissances acquises du cours, et utilisant des différents couleurs et indications ; remplis la carte suivante et sa légende. Sous la pression de nombreuses protestations, notamment provenant du Parlement de Paris, il accepte d'incorporer un certain nombre de ses fiefs qui relèvent de la couronne de France : Henri IV exclut néanmoins le Béarn ainsi que la Basse-Navarre de cet accord, considérant ces terres comme souveraines[17]. Philippe le Bel rattache au royaume le comté de Lyon, ancienne capitale des Gaules et important carrefour commercial européen, par le traité de Vienne le 10 avril 1312. Autant de compétences que n’ont pas les régions françaises[53]. En outre, le siège de la zone de défense et de sécurité Est, situé à Metz, a été transféré à compter du 1er janvier 2016 à Strasbourg, chef-lieu désigné de la région Grand Est[20]. Grâce à la Nouvelle-Calédonie, la France détient la 2e ZEE au monde avec 11 millions de km2 au total. Elles réunissent les compétences d'un département et d'une région. Deux exemples de gestion intégrée complexe peuvent être présentés : la gestion de l'eau et la gestion de crise. Les cinq régions ultramarines bénéficient du statut de région ultrapériphérique de l'Union européenne. Métropole de Lyon et communes qui la composent. Une commune est administrée par un conseil municipal élu pour six ans, présidé par un maire. Le décret 2015-1625 du 10 décembre 2015 a Elles sont définitivement libérées en mars 1945. Le réseau déconcentré de la DGFIP est, pour l’essentiel, un réseau infra-départemental. L’administration régionale se trouve restructurée autour de huit pôles régionaux regroupant chacun une politique publique et regroupant les services départementaux et régionaux précédemment organisés selon une logique ministérielle[Note 1],[13]. Il est aussi officier d’état-civil et officier de police judiciaire. À cette fin, ils exploitent habilement les dissensions entre leurs turbulents vassaux et sappuient contre eux sur lÉglise et les villes. Les textes votés ne remettent nullement en cause la prééminence, voire l’omniprésence du niveau central et, de ce fait, la France reste encore un État relativement centralisé[1],[3].