Plus d'informations sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la Forêt : http://agriculture.gouv.fr et sur www.legifrance.gouv.fr le service public de la diffusion du droit. Passer une annonce gratuite pour vendre ou acheter sur ParuVendu.fr c'est simple et rapide. Inscrivez-vous c’est gratuit. Notre site LesParticuliers.fr n'accepte pas les annonces pour des produits qui simulent la consommation de tabac, comme les cigarettes sans tabac, les cigarettes électroniques (ou e-cigarettes), les e-liquides, etc ... Il est interdit de passer une annonce pour les produits suivants : Compléments alimentaires, cosmétiques, aliments à base de Dauphin, baleine, requin, l'ivoire des animaux comme issu des éléphants, des morses, le corail, la corne de cerf, la corne d'élan, etc ... Vous ne pouvez proposer sur notre site des documents falsifiés, papiers d'identité, factures, passeports, carte de sécurité sociale, certificats de naissances, etc ... Il est interdit de proposer dans une annonce des produits pharmaceutiques délivrés sur ordonnance, produits liés à l'avortement, tests de paternité anonymes. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende. Vous souhaitez apparaître sur sortirautour.fr ? Il est interdit de proposer plusieurs biens dans le texte d'une même annonce, sans lien direct. Quelles sanctions ? Nous n'acceptons pas les offres d'emploi pour la mise sous plis à domicile, la réception de colis à domicile, la vente pyramidale, les complément de revenus, les offres d'emploi trop alléchantes. Pour que votre annonce soit légale, elle doit contenir certaines informations énumérées dans le décret n° 2000-576 du 28 juin 2000. Quelles démarches au moment de la remise de l'animalà son nouveau propriétaire ? Les mentions interdites : il est interdit d'indiquer des limites d'âge maximales, des dispositions discriminatoires ou sexistes en particulier. qui vende de l'information, des produits ou des services dont la vente, la distribution ou la divulgation est sujette à régulations. Il est interdit du publier plusieurs fois la même annonce, même sur des régions différentes. Publier plusieurs annonces dont le contenu descriptif est identique ou proche. Lors de la consultation de notre site LesParticuliers.fr, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. LesParticuliers.fr n'est en aucun cas responsable de toute suppression d'information ou de l'incapacité à stocker cette information. La dépose en 3 étapes: . Si vous souhaitez diffuser une annonce proposant la vente d'un animal chien , chat ... vous devez respecter certaines règles imposées par la loi française. Pour les éleveurs commercialisant uniquement des animaux inscrits à un livre généalogique qui ne produisent pas plus d'une portée par an et par foyer fiscal, il existe des dispositions particulières. Cliquez sur le bouton Afficher les cookies. Renseignez-vous le plus possible sur le produit ou le service ainsi que sur le vendeur ou le prestataire. Une erreur est survenue durant votre inscription aux newsletter de Nice-Matin et Var-Matin ! Assistance LinkedIn - Publier une offre d’emploi sur LinkedIn - Comment publier une offre d’emploi sur LinkedIn ? Originaire du sud de la France, elle est aujourd'hui en voie de disparition (incendies, urbanisation, utilisation de pesticides, prédateurs...). Dans le cadre de partenariat, nous veillons à ce que les sociétés partenaires respectent strictement la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. En tant que propriétaire particulier, vous pouvez publier directement votre annonce sur Logic-immo.be. Nous vous recommandons la plus grande vigilance face aux cas suivants, il s'agit très certainement de tentatives d'escroquerie : A aucun moment nous n'intervenons directement au sein d'une transaction entre deux utilisateurs. Internet Explorer Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. Il doit également établir en collaboration avec un vétérinaire de son choix un règlement sanitaire régissant les conditions d'exercice de son activité. Si vous n'avez pas de compte il faut d'abord créer un compte. Concernant plus particulièrement les voitures neuves, depuis un décret du 27 décembre 2002, il est obligatoire d'indiquer dans les publicités les informations suivantes : la consommation de carburant, les émissions de dioxyde de carbone. Titre Annonce (obligatoire) Votre adresse de messagerie (obligatoire) Votre Nom (obligatoire) Catégorie Ne cliquez pas sur les liens contenus dans des e-mails qui vous demandent de donner des informations personnelles, comme le numéro de votre carte bancaire par exemple. je vais bien jusqu'au bout du processus de la validation, mais certaines sont restées en attente de validation 3 jours (et le sont toujours :-(), certaines ont été refusées mais aucun motif indiqué et d'autres n'apparaissent pas du tout et aucun message "en attente de validation" ou "refusée". Nous ne publierons aucune annonce sans avoir au préalable vérifié que votre adresse mail était valide. Notre site est conçu pour être attentif aux besoins et attentes de nos clients. Cliquez sur Déposer une annonce. Nous sommes par exemple le seul site d’annonces gratuites à vérifier systématiquement le téléphone utilisé pour chaque annonce publiée. Pour les espèces qui ne sont pas protégées, une facture datée suffit. weshare.mu, Petites annonces gratuites entre particuliers. Pour plus d'informations sur le service, cliquez ici. (lien utile : www.infogreffe.fr/societes). Par ailleurs, ces limites de responsabilités s'appliqueront à la performance ou à la non-performance des services de ce site ou des informations ou des biens qui apparaissent dans les résultats proposés par LesParticuliers.fr, sont liés à ces résultats ou sont apparentés de quelque manière que ce soit à ces résultats. Déposez et modifiez vos annonces gratuitement , à volonté A chaque dépôt d'annonce, vous gagnez des points bonus , et avec 10 points bonus vous gagnez une remontée en tête de liste Vendre ma maison moi-même. Déposer ou publier une annonce sur notre site de petites annonces gratuites vos objets d'occasion dans achat et vente véhicule ou voiture d'occasion,moto,hifi video,immobiliere,électroménager, location ou vente appartement Paris,Lyon;Lille,Toulouse,Montpellier,Rennes,Marseille,Bordeaux,Strasbourg,Tours, Tout animal qui est cédé à titre gratuit ou onéreux doit être tatoué et vacciné (Article L214-5 du Code rural). Achat Deposer une annonce à prix discount. Votre petite annonce gratuite avec plus de photos sera 10 fois plus consultée ! Les membres du site sont invités à signaler les annonces ne répondant pas à l'esprit de notre site Web LesParticuliers.fr en cliquant sur le lien sous l'annonce "Nous signaler cette annonce". Toutes les annonces Véhicules sont vérifiées en rapport avec les conditions générales de l'Argus pour les voitures particulières.Si vous souhaitez diffuser une annonce proposant la vente d'un véhicule (un seul véhicule par annonce), vous devez respecter certaines règles. Proposer plusieurs biens ou services dans une même annonce. Partagez votre petite annonce sur Facebook et retrouvez-la en tête de liste pendant 2 Jours GRATUITEMENT !! LesParticuliers.fr retirera toute annonce contraire à la loi, placée dans la mauvaise catégorie, ville, ou contraire à sa charte. Votre annonce sera étudiée par notre équipe sous 24h puis mise en ligne si elle répond à nos critères de qualité. Il est obligatoire de supprimer une ancienne annonce avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien. le Numéro de tatouage : le N° de tatouage se compose de 6 caractères ( 3 lettres, 3 chiffres ) ou ( 3 chiffres, 3 lettres ) ou 7 caractères ( 1 chiffre, 3 lettres, 3 chiffres ), Numéro d'identification d'un animal est composé de 15 chiffres de la manière suivante: 3 premiers chiffres: CODE PAYS (250 pour la France), 2 suivants: ESPECE ANIMALE (26 pour les chats et chiens), 2 suivants: CODE LABO, 8 suivants: CODE ANIMAL. Publier plusieurs annonces identiques dans plusieurs villes. — L'annonce doit clairement indiquer la mention « gratuit ». Mais vous vous exposez à de nombreux appels qui ne seront pas forcément pertinents avec votre petite annonce (Démarchages commerciaux, tentatives d'arnaques, etc...). Tout manquement à ces obligations est puni d'une amende contraventionnelle de 1500 euros au plus, ou, en cas de récidive de 3000 euros, au plus. Déposez une annonce gratuite en toute simplicité pour vendre, rechercher, donner vos biens de seconde main ou promouvoir vos services. Quelles règles pour les annonces de vente ? Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. La plupart des espèces hébergées sont inscrites à l'annexe II de la Convention de Washington et/ ou à l'Annexe A du règlement de l'Union Européenne. Vendeurs, vous devez obligatoirement mentionner sur toute annonce de vente de chiens ou de chats : — le numéro d'identification ou celui de la mère ; — l'inscription ou non à un livre généalogique ; Acheteurs, soyez vigilants et vérifiez que toutes ces informations sont bien mentionnées dans l'annonce ! Toute annonce incomplète ou contraire à nos régles éditoriales sera supprimée de notre site. Les cookies LesParticuliers.fr : il s'agit des cookies déposés par LesParticuliers.fr sur votre terminal pour répondre à des besoins de navigation, d'optimisation et de personnalisation des services sur notre site. anibis.ch vous propose tout ce dont vous avez besoin au quotidien grâce à la grande diversité des offres et des produits. Sur LesParticuliers.fr, vous serez à tout moment en mesure de modifier les informations que vous avez placées sur le site. Déposer une annonce. Vendez rapidement et recherchez les bonnes affaires près de chez vous. Déposer une offre sur le site de Pôle emploi. Nous vous invitons à réessayer ultérieurement. Vous êtes conscient qu'il est de votre responsabilité d'archiver toute information que vous pourriez transmettre à ce site. Vous ne recevrez aucun appel de notre part pour vous proposer une prestation payante (par exemple la publication de photos afin de compléter votre annonce véhicules occasion). LesParticuliers.fr ne peut contrôler la qualité, véracité, sincérité ou légalité de toute l'information, produits ou services placés sur notre site et en conséquence, il est envisageable que vous soyez confrontés à certains contenus choquants, indécents ou répréhensibles. N'adressez Jamais votre RIB à un particulier. C'est par dizaines de millions que ces animaux ont été prélevés de leur milieu sauvage selon la CITES (Convention de Washington). Comment déposer une annonce gratuite ?. Les annonces d'offres d'emploi ne peuvent pas demander à une personne d'envoyer une somme d'argent pour avoir accès à une offre d'emploi. Pour une transaction avec un inconnu, ne jamais utiliser : Western Union, Transcash, AlertPay.com, anypay.com, AuctionChex.com, BillPay.ie, Billpoint.com, ecount.com, cardserviceinternational.com, CCAvenue, ecount, e-gold, eHotPay.com, ePassporte.com, EuroGiro, FastCash.com, Google Checkout, gcash, GearPay, Goldmoney.com, graphcard.com, greenzap.com, ikobo.com, Liberty Dollars, Moneygram.com, neteller.com, Netpay.com, paychest.com, Payko.com, payingfast.com, paypay, Postepay, Qchex.com, rupay.com, sendmoneyorder.com, stamps, Stormpay, wmtransfer.com, xcoin.com. Comment insérer des photos dans mon annonce ? Les deux tortues de terre les plus rencontrées dans nos jardins sont les Tortues de Herman (Testudo hermanni), et les Tortues grecques (Testudo graeca). Les annonces déposées sont généralement modifiables en tout ou partie sur votre compte utilisateur. Poster une annonce avec un titre ou un descriptif trop court, prêtant à confusion ou manquant de précision. Se déclarer à la chambre d'agriculture pour obtenir un numéro de SIREN. Remarque importante : S'agissant des règles relatives aux Installations Classées, les conditions d'aménagement et de fonctionnement des locaux sont régies par deux arrêtés d'application : Arrêté du 8 décembre 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n°2120, Arrêté du 8 décembre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations renfermant des chiens soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement, Pour tout renseignement sur cette réglementation, Consulter le site Inspection des installations classées du MEDDTL. Cette détention s'accompagne de l'obtention par le propriétaire d'une autorisation d'élevage d'agrément (AEA) ou d'un certificat de capacité (CDC) en fonction de l'espèce et du nombre d'animaux que vous souhaitez acquérir. Des conditions d'installation et de fonctionnement doivent être respectées pour assurer le bien être et la santé des animaux. Soumis à ces conditions, vous pouvez consulter et soumettre de l'information mise à la disposition des internautes, mais pour votre protection et la protection des autres utilisateurs du site, vous ne pouvez pas : Reproduire tout ou partie de ce site, sur un autre serveur ou dans un autre lieu. Lorsque l'offre de service est diffusée par un particulier à l'attention d'un particulier, elle doit indiquer que la rémunération est effectuée par chèque emploi service universel (CESU) mais uniquement pour les activités suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers ; Petits travaux de jardinage (le montant des interventions de petits travaux de jardinage des particuliers est plafonné à 1 500 € par an et par foyer fiscal) ; Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » ; Garde d'enfant à domicile ; Soutien scolaire et cours à domicile ; Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ; Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile ; Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile ; Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux ; Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété ; Garde-malade, à l'exclusion des soins ; Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile ; Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile ; Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile ; Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d'activités effectuées à domicile ; Assistance informatique et Internet à domicile (le montant de l'assistance informatique et Internet à domicile est plafonné à 1 000 € par an et par foyer fiscal) ; Soins et promenades d'animaux domestiques, pour les personnes dépendantes ; Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ; Gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire ; Assistance administrative à domicile.