Report de la date limite de remise des offres : Travaux de réhabilitation des … L'appel d'offres est la procédure de principe par laquelle le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice choisit l'attributaire, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats dès lors que les seuils communautaires sont atteints. La demande de précisions ou de compléments ne peut conduire qu’à des rectifications minimes d’erreurs purement matérielles : erreurs d’opérations, discordances entre indication en lettres ou en chiffres… (Instruction d'application du Code des marchés publics de 2001, décret 2001-210 du 7 mars 2001 - abrogée), Fiche d'autocontrôle de la procédure marchés, ouvoir adjudicateur d'imposer aux candidats d'accomplir, dans le cadre de la présentation de leur offre, et sous son contrôle, un essai des prestations faisant l'objet du marché, afin de permettre l'évaluation de la qualité technique de leur offre, , dès lors que les essais réalisés n'ont donné lieu ni à une négociation avec le pouvoir adjudicateur ni à une modification de leur offre en méconnaissance des dispositions du I de l'article 59 du même code (, L’appel d’offres, ouvert ou restreint, est la procédure par laquelle l’acheteur choisit l’offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan d’affaires 2020, et dans l’optique de recruter de fournisseurs MS BF lance un appel d’offre ouvert pour : - DAO MS BF LOG 25/NOV2020 : L’acquisition de produits et matériels d'entretien, de nettoyage et de protection dans cadre la lutte contre le COVID-19. L’appel d’offres est : ouvert lorsque toute entreprise intéressée peut soumissionner. Dans le cas de marchés passés selon une procédure formalisée, l’acheteur peut mettre en place un appel d’offres ouvert ou bien un appel d’offres restreint. L'avis d'appel d'offres est un formulaire synthétisant les conditions et modalités ainsi que le descriptif technique du marché. AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT Travaux de construction des magasins de stockage de capacité 100 tonnes: - 02 dans la Région Amoron'i Mania - 02 dans la Région Haute Matsiatra - … 2. Service - Appel d'Offres Ouvert Date limite de l'offre : 20/01/2021 à 12h00 Avis d’Appel d’Offres Ouvert N° T03 /2019 1. pièce officielle avec référence à l'appel d'offre ouvert et au lot concerné et la mention " cautionnement "à transcrire sur le dos du plis ; le second pli contenant l’offre de prix et la soumission engagement irrévocable d'achat avec les mêmes références que dessus et la mention " soumission- engagement ". Avis d’Appel d’Offres Ouvert International N°BOAD-DSPA-003/2019 1. 1° L’appel d’offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner ; 2° L’appel d’offres restreint lorsque seuls les candidats sélectionnés par l’acheteur sont autorisés à soumissionner. 1. AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT: (AAO) N°01/OMVS/2020/PGES – GOUINA – T. ... Toutes les Soumissions doivent être accompagnées, pour chacun des lots, d’une déclaration de garantie d’offre à remplir obligatoirement par les soumissionnaires en lieu … Date d’ouverture des offres: 16/11/2020. 33), tout contact entre la personne responsable du marché pour l’Etat ou la commission d’appel d’offres pour les collectivités territoriales et le candidat n’est pas interdit. Appel d’Offres Ouvert N°02/2020 (Séance publique) Le jeudi 30/01/2020 à 10h00, il sera procédé, au siège de l’Institution du Médiateur du Royaume sis à Rabat, Secteur 15, Ilot Q2, Avenue Zaitoune Hay Ryad Rabat, à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert sur offre … L'appel d'offres est ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner. L'appel d'offres est restreint lorsque seuls les candidats sélectionnés par l'acheteur sont autorisés à soumissionner. III. L’article 47 du Code des marchés publics, modifié par le décret du 2 septembre 2009, précise : « I. Appel d'offres ouvert; Anciens Logigrammes Appel d’offres ouvert. Un appel d’offres est dit « ouvert » à partir du moment où aucune condition n’est posée pour qu’un candidat intéressé puisse soumettre une offre. 1° A quinze jours si l’acheteur a publié un avis de préinformation ou un avis périodique indicatif qui n’a pas été utilisé comme avis d’appel à la concurrence et lorsque les conditions suivantes sont réunies : a) L’avis de préinformation ou l’avis périodique indicatif a été envoyé pour publication trente-cinq jours au moins à douze mois au plus avant la date d’envoi de l’avis de marché ; b) Cet avis contient les mêmes renseignements que ceux qui figurent dans l’avis de marché, pour autant que ces renseignements soient disponibles au moment de son envoi pour publication ; 2° A trente jours si les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique ; 3° A quinze jours lorsqu’une situation d’urgence, dûment justifiée, rend le délai minimal impossible à respecter. Date appel d'offre: Vendredi, octobre 16, 2020 - Vendredi, novembre 20, 2020. Le recrutement d’un prestataire pour la réalisation des travaux de réfection des Cliniques de Bobo-Dioulasso, de Ouagadougou et Koudougou. Date de clotûre : 08/09/2020. La passation du marché sera conduite par Appel d'Offres ouvert tel que défini dans la loi relative aux marchés publics, à tous les candidats éligibles. Date appel d'offre: Mercredi, janvier 2, 2019 - Mercredi, janvier 23, 2019 AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT : N° 001/OMVS/2019/HC-F ... La passation du Marché sera conduite par Appel d‘Offres et est ouvert à tous les candidats éligibles. La procédure d’appel d’offres suppose la définition avec suffisamment de précision en amont par le pouvoir adjudicateur des éléments essentiels du futur marché (la situation de référence, le plan de mesures et de vérifications, les prescriptions techniques ...) puisque cette procédure ne permet pas une négociation. L’appel d’offres est restreint lorsque seuls les candidats présélectionnés peuvent remettre des offres. L’appel d’offres peut être ouvert ou restreint. Demandes d’informations concernant l’Appel d’Offre Ouvert Toutes les questions concernant cet Appel d’Offre Ouvert peuvent être adressées jusqu’au 03/09/2020 par écrit à l’adresse e-mail rfq@ner.ngosafety.org. L'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Un appel d'offres est dit " ouvert " lorsqu'il n'impose aucune condition restrictive de sélection. Elle est ainsi appelée parce que toute entreprise peut remettre une offre. Lorsqu’il fait usage de cette faculté, il examine les candidatures de manière impartiale et transparente. D'autres articles. - Il ne peut y avoir de négociation avec les soumissionnaires. 1. Algérie Marchés. Conseil aux acheteurs - Déroulement des procédures. Quatrièmement, nous sommes préoccupés par le manque de clarté qui entoure l'attribution de ces deux contrats gigantesques et quant au fait de savoir si l'industrie européenne pourra participer équitablement à l' appel d'offre . De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "appel d'offre ouvert" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Bienvenue sur le Portail Marocain des Marchés Publics, la plate-forme commune d'échange entre les acheteurs publics et les fournisseurs. Date de parution : 09/05/2020. Lorsqu'il fait usage de cette faculté, il s'assure que la vérification de l'absence de motifs d'exclusion et du respect des critères de sélection s'effectue de manière impartiale et transparente, afin que le marché public ne soit pas attribué à un soumissionnaire qui aurait dû être exclu ou qui ne remplit pas les critères de sélection établis par l'acheteur. 8 ÉTAPE : 4 / LA PROCÉDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT _ Convocation de la Commission d’Appel d’Offres La Commission d’Appel d’Offre (CAO) est obligatoire dans le cadre de marchés liés aux collectivités territoriales sauf disposition spécifiques de l’article 74. 2. 100% sécurisé, votre adresse ne sera pas diffusée, Dorie Mayanda, étudiante en MBA spécialisé Digital Marketing & Business à l'Efap, Appel d’offres fermé (ou appel d’offres restreint), 17 façons de mener à bien les projets marketing. Publié le : 13 novembre 2020. Avis d’Appel d’Offres Ouvert National n°03/2018/ARTP 1. DÉFINITION / LA PROCÉDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT _2 L'appel d'offres est la procédure par laquelle un pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. Cf. L’appel d’offres est dit « ouvert » lorsque tout candidat peut remettre une offre. Le texte de l'appel d'offre et le formulaire (en pdf) sont à télécharger ci-dessous. AOO-AO-97-419-E (PDF) Télécharger. L'appel d'offres est la procédure par laquelle le pouvoir adjudicateur choisit l'attributaire, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. Avis d’Appel d’Offre Ouvert : Fourniture de divers câbles pour les centres de la DERI réparti en quatre (4) lots. Cliquez ici pour afficher plus d'articles, Politique de confidentialité & Mentions légales. Le Haut-Commissariat de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour acquérir divers matériels informatiques en un lot … Moins souple que la procédure adaptée, elle est utilisée pour les marchés publics au-dessus des seuils de marchés publics : APPEL D’OFFRES OUVERT – RFQ-CARE 21/096. d'appel d'offres et s'y conformer. LOGIGRAMME 1 499 Appel d’offres ouvert (logigramme) Définissez vos besoins (art. Type de procédure: Appel d'offres ouvert; préparation de l'appel d'offre ouvert à sortir au deuxième semestre 1998. preparazione della gara d'appalto aperta da pubblicare nel secondo semestre 1998. Appel d'offres ouvert (AOO) Imprimer ; Procédure de passation dans laquelle tout candidat ayant retiré un dossier de consultation peut se porter candidat et remettre une offre. APPEL D'OFFRE OUVERT: ACQUISITION DES VEHICULES POUR LES BESOINS D'EXPLOITATION DE SNEL SA ... La passation du marché sera conduite par Appel d'Offres ouvert tel que défini dans la loi relative aux marchés publics, à tous les candidats éligibles. Marché Passé par appel d’offre ouvert sur offre de prix en application de l’alinea 2 du paragraphe 1 de l’article 16 et l’alinea 3 de l’article 17 du décret n° 2.12.349 du 08 Joumada I 1434 (30 Mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles L'appel d'offres ouvert est la procédure de passation des marchés publics à laquelle ont fréquemment recours les acheteurs publics. Instructions aux Candidats Les clauses des Instructions aux Candidats (IC) contenues dans le Dossier Type d‘Appel d‘Offres (DTAO) pris par décret n°2013-405 du 06 juin 2013, relatif aux appels d‘offres de fournitures et de services connexes sont applicables. Localisation : 05 - Hautes-Alpes (Provence-Alpes-Côte d'Azur) Aucune réserve émise dans l'offre par rapport au dossier d'appel d'offres ne peut être prise en AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT ... par le présent avis, peut acquérir gratuitement un jeu complet du Dossier d’Appel d’offres à partir du 03 Décembre 2020 auprès du service Logistique de SCI RDC à Goma et Kinshasa ou par voie électronique en ... (UTC+1) avec l’indication du présent appel d’offre en objet. 2, Décret n°2010-1177 du 5 octobre 2010 - art. - Lorsqu'une situation d'urgence, dûment justifiée, rend le délai minimal fixé au premier alinéa du I impossible à respecter, l'acheteur peut fixer un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à compter de la date d'envoi de l'avis de marché. Candidat. AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT LOCAL Lancé le : 07 Septembre 2020 La République de Madagascar a reçu un crédit de l’Association Internationale de Développement (IDA) et un don du Partenariat Mondial pour l’Éducation (PME) en vue de financer le coût du Projet d’Appui à l’Education de Base (PAEB). Prenez 1 minute pour vous inscrire et boostez votre activité en rejoignant la communauté Emarketing.fr ! L’appel d’offre 2021 est ouvert Peut être financée : toute forme d’action d’animation scientifique fédérant la communauté de la recherche sur le milieu marin littoral et côtier et/ ou faisant progresser l’IR vers ses objectifs. Cette forme, aussi appelée appel public à la concurrence, est régie par le code des marchés publics. Date limite de soumission Dans le cadre de ses activités, CARE INTERNATIONAL à MADAGASCAR vous invite par le présent à soumettre vos meilleures offres la référence de cette consultation, pour les prestations de services ci-après : Il est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre. Sign in|Report Abuse|Print Page|Powered By Google Sites. Liste des appels d'offre pour le 15-10-2020 à 10:45 ( la suite plus tard) : 15/10/2020 Réalisation des travaux du RAR en VRD du projet de 300 logts LSP à Gouraya wilaya de Tipaza (APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT) 29/10/2020. Appel d’Offres Ouvert International pour la sélection de Firmes devant se charger de la fourniture et de l’installation dans la zone Métropolitaine de deux cent quarante mille (240.000) compteurs à prépaiement et de la gestion de la commercialisation y relative au profit de l’Électricité d’Haïti. 2, Déroulement des procédures - Appel d'offres ouvert. L’appel d’offres, ouvert ou restreint, est la procédure par laquelle l’acheteur choisit l’offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. Appel d'Offres Ouvert (CMP 2004 [abrogé]) Définition. FR AR EN ES (+213) 0770 407 743 contact@algeriemarches.com . (Décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014). Sa vision est un monde dans lequel chaque enfant a le … Appel d'offres ouvert ou restreint (procédure d'appel d'offres) Appel d'offres au sens du code de la commande publique L’appel d’offres, ouvert ou restreint, est la procédure par laquelle l’acheteur choisit l’offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. Si la négociation avec les candidats est clairement prohibée (art. Cet Avis d’appel d’offres fait suite à l’A vis Général de Passation des Marchés publié dans l’hebdomadaire « Sahel Dimanche », no 1772 du 12 janvier 2018. Objet du marché L’Office Burundais des Recettes(OBR) lance un Appel d’Offres pour « la fourniture des La méthode de paiement sera par versement en espèces. appel d’offres ouvert invitation À soumissionner travaux d’amenagements exterieurs et rehabilitation des reseaux d’egouts pluviaux et sanitaires de la cite bad numero de l’appel d’offres: ref: adb/itb/cgsp/2016/0001 date de lancement: 14/01/2016 s onnels 15/10/2020 Raccordement de la RN03 à l'Autoroute Est - Ouest (APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT) 29/10/2020. Elle s'avère moins souple que la procédure adaptée. Appel d’Offre Allégé pour l’acquisition de fournitures de bureau – 2019 3 AVIS D’APPEL D’OFFRES N°F 148/2019 Source de financement : …Budget FONDS D‘ENTRETIEN ROUTIER (F.E.R), ligne : 6055 ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAUX. L'appel d'offres peut être ouvert ou restreint. Date de Publication : 09/11/2018 Date d’ouverture des offres : 29 /11/2018 1. 5 et 6) Choisissez la procédure à mettre en œuvre (art. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de SNEL SA et prendre connaissance des documents d'Appel d'Offres à l'adresse mentionnée ci-après de lundi à vendredi de 9 h 00 à 15 h 00', heure locale (heure locale = TU+1). PIM : Comment mieux mesurer le retour sur investissement ? MODIFICATIONS ET ADDITIFS. Appel d’offres ouvert - Règles applicables aux procédures formalisées (Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics) Chapitre Ier : Règles applicables aux procédures formalisées (Article R. 2161-1) Section 1 : Appel d’offres [Appel d’offres] Sous-section 1 : Appel d’offres ouvert Cliquez pour afficher les commentaires et … 1. Des outils de publication et de consultation en ligne pour le développement d'une administration efficace et transparente Définitions sur le même sujet. Avis d’Appel d’Offres International ouvert (AAIO) pour le Marché de Fourniture d’Equipements Médico-techniques, ... Journal des Appels d'Offres & Offres D'emplois est le spécialiste de l'appel d'offre en Guinée. L ’ARTP finance sur fonds propre l’acquisition et la mise en circulation de matériel À cet effet, le candidat intéressé peut soumettre librement son offre. L’acheteur choisit librement entre les formes d’appel d’offres suivantes : Les dispositions du présent chapitre relatives aux délais de présentation des candidatures et des offres s’appliquent sans préjudice de celles figurant aux articles, L’acheteur peut décider d’examiner les offres avant les candidatures. Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan d’affaires 2020, et dans l’optique de recruter de fournisseurs MS BF lance un appel d’offre ouvert pour : - DAO MS BF LOG 25/NOV2020 : L’acquisition de produits et matériels d'entretien, de nettoyage et de protection dans cadre la lutte contre le COVID-19. Les nouvelles technologies peuvent-elles être de nouveaux adjuvants pour le créateur de mode ? Il propose une plateforme unique qui donne accès aux appels d'offres et offres d'emplois. Il lui est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre, Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Applicable aux marchés lancés à partir du 1er avril 2016. C’est pourquoi, les demandes de précisions de la personne responsable du marché ou de la commission d’appel d’offres doivent être formulées par écrit et se limiter à des demandes de précision afin de respecter le principe d’égalité entre les candidats. Objet du marché. ... L’Appel d’Offres se déroulera selon les procédures ouvertes d’Appel d’Offres et est ouvert à tous les soumissionnaires remplissant les conditions précisées dans le Dossier d’Appel d’Offres (DAO). (Article 27du CMP) AVIS D’APPEL D’OFFRES APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N° 2020/18-AC. Appel d'offres ouvert. 15/10/2020 Référence: 20-38-AOS. L’Etat de Côte d’Ivoire a reçu un financement de la Banque Africaine de Développement à l'effet ... inspecter le dossier d'appel d'offres aux bureaux de la CEP PAEMIR sise au 8ème étage porte 20 de la Tour EECI au Plateau en Côte d’Ivoire. AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° OBR/ 02 /S/2020-2021 POUR L’ASSURANCE DES IMMEUBLES DE L’OBR. Le délai minimal fixé à l’article R. 2161-2 peut être ramené. - L'acheteur peut ramener le délai minimal fixé au premier alinéa du I à trente jours si les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique. Appel d'offres restreint (AOR) Appel d'offres (AO) Procédure ouverte. IV. Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan d’affaires 2020, et dans l’optique de recruter de fournisseurs MS BF lance un appel d’offre ouvert pour : 1. AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° DNCMP/105/F/2018-2019 POUR LA FOURNITURE DES CONSOMMABLES INFORMATIQUES. ... Appel d'offres National Ouvert. Nous sommes engagés à maintenir le droit fondamental des couples et individus, de … L’appel d’offres est dit restreint lorsque seuls peuvent remettre des offres les candidats que l’Administration contractante a décidé de consulter dans les conditions prévues au paragraphe 17.4. - Le délai minimal de réception des candidatures et des offres est de trente-cinq jours à compter de la date de l'envoi de l'avis de marché. 39 II) Rédigez l’AAPC et le dossier de consultation des entreprises : AVIS D’APPEL D’OFFRES POUR ACCORD CADRE DE FOURNITURE DE MATERIELS IPC & PPE Save the Children International (SCI) est la première organisation indépendante au monde pour les enfants. L'appel d'offres est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. Deux outils indispensables pour les pros du business développement et pour les prestataires de la filière marketing. L'appel d'offre est une demande de devis collective mettant en concurrence tous les prestataires ou fournisseurs concernés. x Appel d’Offres Ouvert N°2/2019 (Séance publique) Le jeudi 20/06/2019 à 10h00, il sera procédé, au siège de l’Institution du Médiateur du Royaume sis à Rabat, Secteur 15, Ilot Q2, Avenue Zaitoune Hay Ryad Rabat, à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert sur offre … Emarketing.fr et le magazine Marketing sont les médias leader en France de l’information B2B et de l’animation de la communauté professionnelle constituée par les décideurs Marketing. La définition de ces deux types de procédures est indiquée dans le Décret de 2016. Cela signifie que lorsque plusieurs offres présentent des imprécisions, chacune des entreprises concernées doit être sollicitée. Le Dossier d’appel d’offres pourra être acheté par les candidats, à l’adresse indiquée ci-dessus du PERSIF, moyennant paiement d’un montant non remboursable d’ Un million (1 000 000) francs guinéens ou cent (100) euros ou l’équivalent dans une monnaie librement convertible. I. [...] réaliser, CIT a organisé un appel d'offres ouvert portant sur tous les actifs [...] de l'entreprise, c'est-à-dire sur des biens immeubles (126 ha de terres, des sites de production, des bureaux et des appartements), des biens d'équipement, des droits de propriété industrielle et des marques. Toutefois, elle convient particulièrement aux marchés publics d'un certain seuil, notamment les marchés de travaux qui valent plus de 5 225 000 euros HT, les marchés de services et de fournitures d'u… De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "appel d'offre ouvert" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Appel d’Offre Allégé pour l’acquisition de fournitures de bureau – 2019 5 Section I. « L’Office du Thé du Burundi, OTB » invite, par le présent Appel d’Offres, les soumissionnaires admis à concourir, à présenter leurs offres sous pli fermé, pour la fourniture, l’installation et la mise en service d’un monorail … Le choix entre les deux formes d'appel d'offres est libre. Plateforme d'appel d'offres algérienne, véritable outil de veille commerciale sur le marché public et privé algerien. Appel d’offre PV d’attribution de marché: 17/04/2019: 06 juin 2019. à 16h00 GMT: AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT INTERNATIONAL POUR LA MIGRATION DE LA PLATEFORME AUTOCOM DU SIÈGE ET DES MISSIONS RÉSIDENTES DE LA BOAD. Afin de recevoir un lien de réinitialisation, veuillez renseigner votre adresse e-mail: Votre demande a bien été prise en compte. Le marché public est passé, dans les conditions et selon les modalités fixées par voie réglementaire : 1° Lorsque la valeur estimée hors taxe du besoin est égale ou supérieure aux seuils européens publiés au Journal officiel de la République française, selon l'une des procédures formalisées suivantes : a) La procédure d'appel d'offres, ouvert ou restreint, par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats ; b) La procédure concurrentielle avec négociation, par laquelle un pouvoir adjudicateur négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques ; c) La procédure négociée avec mise en concurrence préalable, par laquelle une entité adjudicatrice négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques ; d) La procédure de dialogue compétitif dans laquelle l'acheteur dialogue avec les candidats admis à participer à la procédure en vue de définir ou développer les solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base desquelles ces candidats sont invités à remettre une offre ; 2° Selon une procédure adaptée, dont les modalités sont déterminées par l'acheteur dans le respect des principes mentionnés à l'article 1er, lorsque la valeur estimée hors taxe du besoin est inférieure aux seuils mentionnés au 1° du présent article ou en fonction de l'objet de ce marché ; 3° Selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables.