Il a dénoncé le « parlementarisme absolu Â» sous la IIIe République. La souveraineté ou puissance étatique, ce n'est pas autre chose, en effet, que le pouvo Il est le neveu de Caroline Carré de Malberg. Carré de Malberg et l'origine de la distinction entre souveraineté du peuple et souveraineté nationale. Line: 192 [1] La théorie de l’État de Carré de Malberg, PUF, 2003, p. 336. Pour aller plus loin : Voir cet article de la plateforme en sciences sociales Cairn-info, intitulé, Souveraineté populaire et parti unique en Afrique noire / Abel Eyinga Faire de la nation le titulaire de la souveraineté garantirait le caractère impersonnel de la souveraineté étatique, précisément parce qu’elle le redouble : la nation est, à  son tour, une personne morale. Line: 479 Il souscrit à la définition française de l’État comme personnification juridique de la Nation souveraine. En effet, cette puissance, cette souveraineté étatique apparaît aussi très clairement dans les différents éléments qui déterminent, selon les travaux de Carré de Malberg, l’existence d’un État en tant qu’entité juridique. En quelque sorte, la règle de droit se distingue ainsi de la règle morale qui n’est pas sanctionnée socialement. Or, une telle visée ne va pas sans poser problème, au regard de son projet positiviste. L’unité de l’ordre juridique : l’unité de l’État impliquerait sa personnalité juridique. Et pourtant, Carré de Malberg en déduit encore la possibilité d’un contrôle de constitutionnalité ; considérant que les lois ordinaires ne sont que l’œuvre de la Législature tandis que la Constitution est celle du peuple lui-même, il devient possible de vérifier la conformité des premières à  la seconde. » Loc.cit., p. 241. Didier Mineur, agrégé de philosophie et docteur en science politique, est chercheur associé au Cevipof et enseignant à  Sciences Po. Il est l'aîné des quatre enfants du couple[3]. C’est en effet parce que la souveraineté légitime est désormais, aux yeux de Carré de Malberg, la souveraineté populaire, que le dispositif présenté naguère comme consacrant une autre théorie de la souveraineté, supérieure à  la souveraineté populaire comme à  la souveraineté monarchique, est maintenant vu comme une usurpation des droits du souverain légitime au profit de quelques uns. Tous les autres pouvoirs créés par elle étant de simples organes d'Etat, c'est-à-dire des pouvoirs institués par la Constitution et limités par elle. Il introduit en France le concept d'Etat de droit et développe celui d'organe. Fortement associé à l'idée de « Nation » par la révolution française [ 1 ] , Il est aujourd'hui revendiqué par tous les États, démocratiques ou non dans le cadre du droit international [ 2 ] . Function: _error_handler, File: /home/ah0ejbmyowku/public_html/application/views/page/index.php Cette expression n’est donc légitime que sous réserve de l’expression directe du peuple, que le régime représentatif a au contraire prétendu empêcher : La construction de 1791 n’est plus ici comprise que comme une justification embarrassée d’un « dessein fort pratique », celui d’assurer leur domination de classe, que se proposaient les fondateurs du régime représentatif. La thèse positiviste de l’inexistence d’un droit antérieur à l’État va conduire Carré de Malberg à défendre l’idée que la naissance de l’État ne peut être que factuelle. De sorte qu’au lieu de prôner désormais un retour à  la lettre de ce principe, il veut au contraire faire droit à  la souveraineté populaire qui lui paraît maintenant le véritable principe au fondement du droit public français. Le caractère formel de la règle de Droit : Carré de Malberg explique que la règle de droit tire son caractère formel de son appartenance à un ordre juridique caractérisé par son unité. L’État respecte le droit qu'il a lui-même posé et qu’il est seul habilité à édicter et à modifier. Carré de Malberg démontre en outre que le droit positif est une contrainte qui pèse en permanence sur l’État, mais aussi que cette contrainte ne peut être que volontaire : l’État est consubstantiel au droit. « Considérations théoriques sur la question de la combinaison du référendum avec le parlementarisme », Revue du droit public, 2e trimestre, 1931. »[2]. En premier lieu, on peut en effet soutenir que le Parlement a toujours tenu, en droit, sa puissance de la Constitution : le fait que la loi soit considérée comme l’expression de la volonté générale n’implique nullement que le Parlement ne soit pas habilité par la Constitution à  l’exprimer, et qu’il ne soit pas, par conséquent, subordonné à  la Constitution, en tant que celle-ci est nécessairement elle-même la volonté initiale du souverain, et, en tout cas, l’organisation juridique de la collectivité. Sa théorie du droit positif présuppose l’idée, même si Carré de Malberg s’en explique assez peu, qu’il existe des principes au fondement des institutions d’un État particulier, qui confèrent leur rationalité au droit de cet État, et qu’il appartient au juriste de mettre au jour. Lemaire, « À propos de quelques problèmes juridiques... » (le 03 déc. Line: 315 Mutations et continuité de la théorie de l’État de Carré de Malberg », Revue française d’histoire des idées politiques, n°4, 1996, p. 316). APA. Function: _error_handler, Message: Invalid argument supplied for foreach(), File: /home/ah0ejbmyowku/public_html/application/views/user/popup_modal.php What people are saying - Write a review. La République étant "le gouvernement du peuple par le peuple, pour le peuple" (article 2 de la Constitution), l'exercice de la souveraineté nationale est délégué par les citoyens à des représentants élus. Il est à l'origine d'une étude sur la distinction entre souveraineté populaire et souveraineté nationale. Une telle évolution rétablirait la représentation politique dans son acception véritable, « dont les fondateurs modernes du gouvernement dit représentatif s’étaient complètement et volontairement écartés », puisqu’elle consacrerait l’antériorité de la volonté populaire. Souveraineté de l ’État et ... Raymond Carré de Malberg, après avoir détaillé les diverses acceptions du mot « souveraineté » de son époque, en concluait qu’il ne pouvait guère s’agir que d’un concept « embrouillé et obscur » ayant subi d’ 2« excessives extensions » . Le 13 mai 1890[7], il est major du concours d'agrégation de droit[2]. Carré de Malberg révèle ainsi son intention prescriptive : s’il trouve dans un texte sans valeur juridique les principes de la souveraineté et de l’État, c’est parce qu’il les croit vrais, autrement dit, parce que « la souveraineté est par nature nationale, c’est-à -dire que la nation en est naturellement le titulaire. Carré de Malberg pense qu’en proclamant ainsi le principe de la souveraineté nationale la Révolution française est à l’origine d’un progrès non seulement dans l’organisation du pouvoir mais dans la conception de son exercice : elle éradique tout pouvoir originaire, absolu, non dérivé de la constitution et institue ce que l’auteur appellera bientôt l’État légal, expression d’une conception … Démocratie - Représentation - Théorie du droit - Souveraineté - Théorie générale de l'État. Guillaume Bacot, Carré de Malberg et l'origine de la distinction entre souveraineté du peuple et souveraineté nationale (thèse de doctorat en droit remaniée), Paris, … Il n’y a donc de personnalité juridique que consentie par l’État. Note Bibliography: pages [185]-198. L’État est une puissance juridique liée par le droit parce qu’il personnifie la nation souveraine. Le problème de la fondation originaire de l’ordre juridique est l’objet principal du premier temps de l’analyse, en tant qu’il est révélateur de la tension entre intention normative et projet positiviste. C'est d'abord ce besoin qui a créé l'État. Selon lui, la constitution originelle ainsi que l’État ne sont que des purs faits non susceptibles de qualification juridique. Avantage du reste incertain, puisque, comme on le verra, Carré de Malberg constate que la théorie de la souveraineté nationale n’empêche pas le Parlement de s’identifier au souverain. » La loi…, op.cit., p. 216. Cf., sur la Théorie de la … Title Carré de Malberg et l'origine de la distinction entre souveraineté du peuple et souveraineté nationale / Guillaume Bacot. L’unité de volonté est une réalité juridique, qui signifie qu’elle a force d’obligation pour les membres de la collectivité, mais rien, dans le seul cadre d’une théorie juridique positive, n’implique qu’elle soit la leur. Par conséquent, les dire souverains revient à  confondre le véritable souverain, qui est l’État, avec ses organes, c’est-à -dire une personne morale avec des personnes physiques. … D'après Carré de Malberg, le droit doit impérativement être séparé de la morale mais également du droit naturel et de la politique. Il postule que le droit émane de l'État, que l'État est souverain et que l'… Il y enseigne, comme chargé de cours, le droit international privé ainsi que, dès 1891, le droit international public[7]. Il exerce la profession d'avocat à Paris[6]. Ce modèle est au fond celui du Rechtsstaat, de l’État de droit, selon lequel le droit émane de l’État qui s’oblige lui-même à  le respecter. Cf., sur la … Stanford Libraries' official online search tool for books, media, journals, databases, government documents and more. [3]. Il enseigne ensuite à Strasbourg. Il publie aux Pandectes ses premières notes de jurisprudence[6]. Cf., sur la Théorie de la personnalité morale de Michoud, Éric Maulin, op.cit., pp. Séance n° 1 : L’ETAT La SOUVERAINTETE de l’ETAT Commentaire du Texte de R. CARRE DE MALBERG p.3 En 1945, la Charte de San Francisco posait, par l’Article 2 alinéa 1, le fait que « L’ONU est fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses membres ». Function: _error_handler, File: /home/ah0ejbmyowku/public_html/application/views/page/index.php On pourrait alors comprendre l’assertion de Carré de Malberg en un sens plus faible : l’instauration du référendum ne rétablit pas la supériorité de droit de la Constitution sur la loi ordinaire, parce que celle-ci n’a jamais cessé d’exister, mais elle l’établit de fait, en tant qu’elle garantit la distinction entre le pouvoir constituant et le pouvoir législatif. Son père, né en 1828 à Sarreguemines, est commandant de chasseurs à pied[4]. Le positivisme ne peut appréhender comme moyen de limitation de l’État que le seul droit positif. [2]Éric Maulin, La théorie de l’État de Carré de Malberg, PUF, 2003, p. 109. En tant que c’est désormais la souveraineté du peuple réel que Carré de Malberg estime être au fondement de l’ordre juridique, et non plus celle d’un être de raison, la représentation ne peut plus être comprise qu’en son sens premier d’expression d’une volonté antécédente. Par conséquent, la Constitution exclut implicitement tout pouvoir qui s’exercerait en dehors de ses conditions de forme. Carré de Malberg paraît donc supposer que la Constitution redevient, par la seule vertu du référendum, le fondement originaire de l’ordre juridique, de sorte qu’elle s’impose au peuple lui-même, alors même qu’il en est l’auteur. Carré de Malberg estime, au début de son œuvre, que c’est le droit public français qui permet d’approcher au plus près ces principes du droit, et de dessiner les contours d’une théorie générale de l’État. En effet, dans ses derniers ouvrages, Carré de Malberg paraît renoncer à  l’essentiel de sa lecture des principes du droit public français. Mais d’un autre côté Carré de Malberg entend bien montrer que le droit constitutionnel moderne est fondé sur les principes issus de la Révolution française et, en particulier, le principe de la souveraineté nationale, tandis que le droit monarchique allemand antérieur à la Première guerre mondiale, fondé sur le principe monarchique, traduit une conception du droit dépassée révolue et, pour tout dire, réactionnaire.