Il est généralement de 90 ou 120 jours. Il n’est pas rare, loin s’en faut, que les entreprises attendent souvent le dernier moment pour déposer leur offre. Toutefois, l'acheteur public peut, avant l'expiration du délai de validité des offres, demander à tous les soumissionnaires de prolonger la durée de validité de leur offre à la condition de recueillir l’accord de tous les soumissionnaires. La date limite de remise des offres est toujours un instant crucial dans une procédure de mise en concurrence. Marchés publics et covid-19 ... PROLONGATION DES DELAIS DE REMISE DES PLIS. Le conseil d’Etat vient de rendre un arrêt qui renforce les conditions relatives au délai de remise des offres par les candidats. Le calcul du délai de réception des offres dans le code de la commande publique s’effectue en jours calendaires. PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITÉ DES OFFRES. Cependant, il peut arriver qu’un acheteur n’arrive pas à attribuer le marché dans ce délai. Travaillant au sein d’un ESH, je m’interroge sur la prolongation du délai de remise des offres pour un appel d’offre "Entretien des espaces verts" que nous avons lancé le 6 mars dernier. Note en date du 06/02/2018 Sources utiles : CE, 24 juin 2011, Commune de Bourgoin-Jallieu, n° 347889 CE, 10 avril 2015, centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie, n° 386912 Points à retenir : Les documents de la consultation d'une procédure de marché public peuvent prévoir un délai de validité des offres des candidats. Marchés publics. A défaut, la procédure devra être déclarée sans suite. Le Code de la commande publique ne fixe pas de délai minimal de remise des offres en procédure adaptée. Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « Prolongation du délai de remise des offres » mises à disposition de la fonction publique. Délai de remise des offres : les acheteurs publics devront se montrer vigilants. Ils peuvent faire l’objet d’une prolongation. Houston on a un problème ! La date limite de remise des offres est prévue au 6 avril prochain. Saisie, sur renvoi préjudiciel, de la problématique des conditions de prorogation de la durée de validité des offres, la CJUE rappelle qu’un candidat ne peut être exclu d’une procédure au motif qu’il aurait méconnu une obligation qui ne figurait pas explicitement dans les données de la consultation. Prolongation du délai de remise des offres Modification du règlement de la consultation Vendel, extension du groupe scolaire et construction d'une cantine et d'une salle des fêtes. Procédure de passation. Tic tac.. La date de remise des offres arrive à grand pas. Les acheteurs publics fixent généralement, dans le règlement de la consultation, un délai de validité des offres, qui est librement fixé par ces derniers. ... nouvelles dates de visite et de laisser suffisamment du temps entre le déroulement de ces visites et le nouveau délai de dépôt des offres. Les délais de remise des candidatures et des offres, fixés pour chaque procédure par les décrets 2016-360 et 2016-361 (pour les marchés publics de défense et de sécurité), sont des délais minimaux, prescrits à peine de nullité de la procédure (CE, 19 févr. En l’absence de délais minimaux imposés, il appartient à l’acheteur public de déterminer librement le délai de réception des offres en fonction des prescriptions particulières de son marché. Des délais minimaux impératifs. S’agissant des marchés publics, l’article 11 de la Loi Covid-19 autorise le ... a déjà reconnu la possibilité pour la personne publique de reporter le délai de remise des candidatures et des offres. Délais applicables aux marchés publics des pouvoirs adjudicateurs qui sont des autorités centrales (pdf)